Déclaration perception pension alimentaire - demande RSA
dorphi
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Bonjour,
Je vis chez ma mère qui déduit un forfait annuel de 3407 € pour ma nourriture et le logement
En parallèle je déclare cette somme
Dois -je signaler cette somme mensuelle de 285 € (3407:12 ) dans les revenus perçus mensuellement ( pension alimentaire) dans ma demande de RSA ?
merci de me répondre rapidement
Je vis chez ma mère qui déduit un forfait annuel de 3407 € pour ma nourriture et le logement
En parallèle je déclare cette somme
Dois -je signaler cette somme mensuelle de 285 € (3407:12 ) dans les revenus perçus mensuellement ( pension alimentaire) dans ma demande de RSA ?
merci de me répondre rapidement
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2 réponses
Bonjour,
Oui, vous devez déclarer la pension déclarée par votre mère. Vous allez avoir un trop perçu à rembourser à la Caf car la pension sera déduite de votre RSA.
Oui, vous devez déclarer la pension déclarée par votre mère. Vous allez avoir un trop perçu à rembourser à la Caf car la pension sera déduite de votre RSA.
Bonjour,
Mon point de vue "juridique".
Oui, les avantages en nature ou espèces doivent être déclarés sur les DTR.
Par contre, il y a des chances que le forfait logement vous soit déjà appliqué... et vous pouvez donc considérer comme erronée toute décision qui vous ferait supporter doublement l'avantage "logement".
A contester si c'est le cas. Vous gagnerez.
Après, s'il est facile de démontrer des avantages en nature à partir d'une déclaration fiscale de l'allocataire, c'est bien moins le cas sans... et le rapport réduction fiscale/ressources pour RSA n'est pas souvent en faveur de l'impôt... Surtout s'agissant du forfait sans production de justificatifs.
Cordialement,
Mon point de vue "juridique".
Oui, les avantages en nature ou espèces doivent être déclarés sur les DTR.
Par contre, il y a des chances que le forfait logement vous soit déjà appliqué... et vous pouvez donc considérer comme erronée toute décision qui vous ferait supporter doublement l'avantage "logement".
A contester si c'est le cas. Vous gagnerez.
Après, s'il est facile de démontrer des avantages en nature à partir d'une déclaration fiscale de l'allocataire, c'est bien moins le cas sans... et le rapport réduction fiscale/ressources pour RSA n'est pas souvent en faveur de l'impôt... Surtout s'agissant du forfait sans production de justificatifs.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre mère a une déduction d’impôts mais ça vous est déduit sur votre RSA et si vous faites les calculs précis vous êtes surement globalement perdant et si vous déclarez que vous êtes hébergé gratuitement on vous enlève aussi le forfait logement . Un arrangement incognito est parfois préférable ( c'est humain) ce n'est pas tricher , ce que l'état enlève d'un coté , il le prend de l'autre dans ce cas