Vente entre particuliers (Belgique)
02022001
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Judge_DT Messages postés 31503 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Judge_DT Messages postés 31503 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en Belgique et veut vendre ma voiture à un français pour qu'il la ramène ne France.
Celui-ci veut passer le contrôle technique en France, à ses frais, avant l'achat. Soit...
Mais une fois vendue, cmt cela se passe au niveau des plaques, puisque je récupèrerai les miennes et qu'elle ne sera pas immatriculée à son nom...
Je suis en Belgique et veut vendre ma voiture à un français pour qu'il la ramène ne France.
Celui-ci veut passer le contrôle technique en France, à ses frais, avant l'achat. Soit...
Mais une fois vendue, cmt cela se passe au niveau des plaques, puisque je récupèrerai les miennes et qu'elle ne sera pas immatriculée à son nom...
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3 réponses
Bonjour
- Votre acheteur veut faire passé le contrôle technique avant la vente & certificat
- 1: Sois il emmène votre véhicule jusque 'au centre A/r (France ) avec votre immatriculation ! en cas de problèmes , Vous êtes toujours le propriétaire !
- 2: Sois vous vous déplacez vous même avec votre véhicule jusque au contrôle technique en France (C.T aux frais de l acheteur ,cas 1,2 aucune garantie )
- 3:Je vous conseillerais :Passez le contrôle technique belge avant cette vente a fin de savoir si des anomalies sont présentes ou pas ou nécessite une contre visite pour être en règle vis a vis de la vente ,ça permets de connaitre l état du véhicule avant la vente ( pas de surprises mauvais plan )
- 4:*Si vous souhaitez vendre votre véhicule a un acheteur voici la procédure
- https://www.belgium.be/fr/mobilité/véhicules/acheter_ou_vendre_un_véhicule/procédure_de_vente
- Immatriculation en France :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F105
Merci pour cette réponse ! Enfin quelque chose de clair !
Néanmoins, une chose que je ne comprend pas : quand il prend la voiture définitivement, soit dans pas si longtemps. Moi, je récupère mes plaques mais comment va t'il conduire la voiture sans plaques ? Car il 'aura pas eu el temps d'aller la faire immatriculer en France...
Néanmoins, une chose que je ne comprend pas : quand il prend la voiture définitivement, soit dans pas si longtemps. Moi, je récupère mes plaques mais comment va t'il conduire la voiture sans plaques ? Car il 'aura pas eu el temps d'aller la faire immatriculer en France...
Dès lors que la voiture est vendue, c'est à l'acheteur de se débrouiller. Soit il a des plaques pour ce véhicule, soit il repart avec le véhicule sur un plateau.
Sinon, se renseigner pour les plaques de transit. X/WW... de mémoire il me semble qu'il est possible en France d'obtenir des plaques temporaires pour ramener un véhicule de l'étranger alors que celui-ci n'a pas son immatriculation définitive.
Édit : voir ici, article très détaillé sur les plaques WW : https://www.eplaque.fr/guide/immatriculation-provisoire-ww.html
Sinon, se renseigner pour les plaques de transit. X/WW... de mémoire il me semble qu'il est possible en France d'obtenir des plaques temporaires pour ramener un véhicule de l'étranger alors que celui-ci n'a pas son immatriculation définitive.
Édit : voir ici, article très détaillé sur les plaques WW : https://www.eplaque.fr/guide/immatriculation-provisoire-ww.html
bonjour
ce sont des plaques personnalisées ? (simple curiosité)
ce sont des plaques personnalisées ? (simple curiosité)
Hi,
Je vois pas le rapport avec le fait que ça soit des plaques "personnalisées" :-)
Pour la petite info, en Belgique les plaques appartiennent au conducteur et non au véhicule et de ce fait suivra le conducteur lors du changement de véhicule, contrairement en France où la plaque appartient au véhicule et suivra le véhicule... !
Je vois pas le rapport avec le fait que ça soit des plaques "personnalisées" :-)
Pour la petite info, en Belgique les plaques appartiennent au conducteur et non au véhicule et de ce fait suivra le conducteur lors du changement de véhicule, contrairement en France où la plaque appartient au véhicule et suivra le véhicule... !
oui je connais cette particularité Belge, mais quand je vois le prix d'une immatriculation perso, je me demandais si il ne récupérait pas ses plaques il devrait payer 2000 € pour les refaire
ça je sais pas, il a l'air d'y tenir a ses plaques...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_belge
ça je sais pas, il a l'air d'y tenir a ses plaques...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_belge
La législation juridique et financière évolue en permanence...