Vente entre particuliers (Belgique)
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3 réponses
Bonjour
- Votre acheteur veut faire passé le contrôle technique avant la vente & certificat
- 1: Sois il emmène votre véhicule jusque 'au centre A/r (France ) avec votre immatriculation ! en cas de problèmes , Vous êtes toujours le propriétaire !
- 2: Sois vous vous déplacez vous même avec votre véhicule jusque au contrôle technique en France (C.T aux frais de l acheteur ,cas 1,2 aucune garantie )
- 3:Je vous conseillerais :Passez le contrôle technique belge avant cette vente a fin de savoir si des anomalies sont présentes ou pas ou nécessite une contre visite pour être en règle vis a vis de la vente ,ça permets de connaitre l état du véhicule avant la vente ( pas de surprises mauvais plan )
- 4:*Si vous souhaitez vendre votre véhicule a un acheteur voici la procédure
- https://www.belgium.be/fr/mobilité/véhicules/acheter_ou_vendre_un_véhicule/procédure_de_vente
- Immatriculation en France :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F105
La législation juridique et financière évolue en permanence...