Taxe d'habitation pour deux locataires

Résolu
DexyFlex
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DexyFlex
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Bonjour,

Je loue actuellement un appartement avec ma concubine (bail aux deux noms). Savez-vous comment cela se passe pour la taxe d'habitation qui devrait arriver en fin d'année ?

Je ne m'interroge pas tellement sur le paiement mais sur les textes officiels. A quel nom sera-t-elle ? L'un des deux ? Les deux ?

Merci d'avance, je n'ai pas trouvé de réponse officielle...

Cordialement

Dex.

2 réponses

flocroisic
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13 août 2017 à 15:22
Bonjour

Elle devrait etre au deux noms puisque bail commun.
Mais encore faut il que vous en ayez fait la demande et/ou precisez sur vos declarations de revenus respectives que vous etiez tous 2 locataires.
Le fait qu'elle soit a un seul nom n'est pas un obstacle juridique.
Vous avez chacun plus de 10 000 € de revenu fiscal de reference ?
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DexyFlex
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13 août 2017 à 15:25
Merci de votre réponse,

Il a effectivement été précisé sur la déclaration d'impôts que nous sommes tous les deux locataires.

Nous avons tous les deux un revenu fiscal de référence supérieur à 10 000 € mais je suis le seul imposable. Ma concubine est non imposable. Cela change-t-il quelque chose ?
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