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Taxes d'habitation : quelle règle pour les concubins ?

Résolu
GARIGUET Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 10:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 nov. 2015 à 19:57
Bonjour,
Bonjour,
Les années précédentes, seule ma conjointe recevait la taxe d'habitation, dans la colonne "nature" il était indiqué "S" et elle avait un abattement.
Cette année, elle est adressée à nous 2 et dans la colonne "nature" il est indiqué "C" donc taxe conjointe, il n'y a pas d'abattement et cela signifie que notre taxe a doublé. Faut-il en conclure à une erreur pour les autres années ?
Je constate aussi que dans la présente taxe de 2015 notre R.F.R. n'est pas indiqué, est ce normal ? car nos 2 salaires n'étant pas élevés, nous pourrions peut être aussi prétendre à un abattement et dans ce cas quel est le plafond pour 2 personnes (non mariées) vivant sous le même toit.
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
6 nov. 2015 à 16:51
Bonjour,

il faudrait quelques éléments complémentaires pour répondre :
- est ce toujours le même bien ?
- si vous êtes locataire, le bail est t'il aux 2 noms
- si vous etes propriétaire, etes vous tous les 2 propriétaires

- quel était votre revenu fiscal l'an dernier et cette année ( pour chacun ) et nombre de parts
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william049
6 nov. 2015 à 16:59
Les RFR ne sont pas indiqués pour des raisons de confidentialité.

Si vous avez deux parts à deux, la limite est de 35 622 € .
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GARIGUET Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015
6 nov. 2015 à 19:42
Il s'agit du même logement et nous sommes locataires. Le bail est à nos 2 noms. Je ne comprends pas pourquoi cette année il y a eu un changement sans intervention de notre part concernant l'envoi de cette taxe, à savoir pendant 2 ans l'envoi à mon amie et cette année à nous deux.
Pour le revenu fiscal, je viens de recevoir sur ce forum une réponse sur le plafond.
Merci pour votre réponse.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 6/11/2015 à 19:57
comme le bail est à vos deux noms, la taxe l'an passé aurait du être à vos 2 noms.
Si ni vous ni l'agence immobilière ( ou le propriétaire) ne les ont prévénu, les impots ne pouvaient le deviner.
Peut etre ont ils eu une info entre l'automne 2014 et le printemps 2015 d'où le changement..

comme votre compagne était l'année dernière la seule destinataire ET si vous même aviez une revenu fiscal de référence < 10686 € environ, vous n'aviez aucune incidence sur sa taxe d'habitation

si vous etiez au dessus de cette somme, c'est qu'il n'avait pas été déterminé que vous etiez sous le meme toit.
Si tel est le cas, il est probable qu'elle ai bénéficié à tort d'un allègement de sa taxe d'habitation( plafonnement)
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