Taxe d'habitation à deux noms

Résolu
Ysabe_l
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- 16 nov. 2014 à 17:25
Ysabe_l
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- 4 nov. 2015 à 11:21
Bonjour,

Je vous explique la situation.

J'ai reçu hier deux courriers des impôts adressés à "Mme B. ou Mme G". Sachant que madame B est l'ancienne locataire de mon logement et madame G c'est moi.

Je suis dans ce logement depuis plus de 6 ans et je n'ai jamais reçu de courrier des impôts pour elle. J'ai reçu des factures de mobile, des relevés de compte et des pubs pendant environ 6 mois quand j'ai emménagé, le facteur continuant de mettre ses courriers dans ma boite sur laquelle figurait pourtant uniquement mon nom et mon prénom et celui de ma fille.

Je n'avais pas encore reçu ma taxe d'habitation donc je regarde dans mon compte en ligne des impôts et cette année je vois que ma taxe d'habitation est bien à ces deux noms ! J'ai vérifié, les années d'avant sont uniquement à mon nom.

Je n'ai jamais déclaré cette personne avec moi, je n'ai aucun lien avec elle, elle est juste l'ancienne locataire de mon logement.

Sur la taxe d'habitation il est noté mon numéro fiscal et un deuxième numéro fiscal (conjoint), la seule personne avec qui je vis c'est ma fille de 7 ans ! Sur mon impôt sur le revenu je suis bien toute seule il n'y a pas cette personne en plus.

Je ne veux pas être considérée en couple avec une parfaite étrangère qui n'a jamais vécu ne serais-ce qu'un jour avec moi ! La CAF va aussi me considérer en couple du coup quand ils vont recevoir les papiers des impôts.

Que faire pour prouver que cette personne ne vit pas chez moi ?
Pourrais-je du coup bénéficier quand même de ce dégrèvement qui était aux deux noms ?

8 réponses

Ysabe_l
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16 nov. 2014 à 18:03
Bonjour,

Merci pour la réponse rapide.

Alors les occupants c'est présenté sous forme de tableau et j'ai 2 lignes :

un identifiant chacune.
Sur la première ligne son nom / sur la deuxième ligne mon nom
Nature : C pour les deux (conjoint je suppose ?)
Revenu (RFR) : les deux lignes sont blanches
Parts-année : les deux lignes sont blanches.

Je ne sais pas pour elle, mais moi j'ai bien un revenu fiscal de référence différent de 0 et j'ai 2 parts (un enfant non reconnu par son autre parent).

Sur la première page de l'avis dans les références il y a :
Numéro fiscal (vous) : un identifiant
Numéro fiscal (conjoint) : MON identifiant

En bas de l'avis il y a la référence du logement et j'ai vérifié c'est bien la même référence que j'avais les années d'avant.
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