Taxe d'habitation à deux noms
Résolu
Ysabe_l
Messages postés
12452
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
-
16 nov. 2014 à 17:25
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 4 nov. 2015 à 11:21
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 4 nov. 2015 à 11:21
A voir également:
- Taxe d'habitation aux deux noms qui doit payer
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail aux 2 noms séparation - Forum Immobilier
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Mettre une maison au deux noms - Forum Immobilier
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
8 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12452
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
8 436
16 nov. 2014 à 18:03
16 nov. 2014 à 18:03
Bonjour,
Merci pour la réponse rapide.
Alors les occupants c'est présenté sous forme de tableau et j'ai 2 lignes :
un identifiant chacune.
Sur la première ligne son nom / sur la deuxième ligne mon nom
Nature : C pour les deux (conjoint je suppose ?)
Revenu (RFR) : les deux lignes sont blanches
Parts-année : les deux lignes sont blanches.
Je ne sais pas pour elle, mais moi j'ai bien un revenu fiscal de référence différent de 0 et j'ai 2 parts (un enfant non reconnu par son autre parent).
Sur la première page de l'avis dans les références il y a :
Numéro fiscal (vous) : un identifiant
Numéro fiscal (conjoint) : MON identifiant
En bas de l'avis il y a la référence du logement et j'ai vérifié c'est bien la même référence que j'avais les années d'avant.
Merci pour la réponse rapide.
Alors les occupants c'est présenté sous forme de tableau et j'ai 2 lignes :
un identifiant chacune.
Sur la première ligne son nom / sur la deuxième ligne mon nom
Nature : C pour les deux (conjoint je suppose ?)
Revenu (RFR) : les deux lignes sont blanches
Parts-année : les deux lignes sont blanches.
Je ne sais pas pour elle, mais moi j'ai bien un revenu fiscal de référence différent de 0 et j'ai 2 parts (un enfant non reconnu par son autre parent).
Sur la première page de l'avis dans les références il y a :
Numéro fiscal (vous) : un identifiant
Numéro fiscal (conjoint) : MON identifiant
En bas de l'avis il y a la référence du logement et j'ai vérifié c'est bien la même référence que j'avais les années d'avant.