Taxe d'habitation à deux noms
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Ysabe_l
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous explique la situation.
J'ai reçu hier deux courriers des impôts adressés à "Mme B. ou Mme G". Sachant que madame B est l'ancienne locataire de mon logement et madame G c'est moi.
Je suis dans ce logement depuis plus de 6 ans et je n'ai jamais reçu de courrier des impôts pour elle. J'ai reçu des factures de mobile, des relevés de compte et des pubs pendant environ 6 mois quand j'ai emménagé, le facteur continuant de mettre ses courriers dans ma boite sur laquelle figurait pourtant uniquement mon nom et mon prénom et celui de ma fille.
Je n'avais pas encore reçu ma taxe d'habitation donc je regarde dans mon compte en ligne des impôts et cette année je vois que ma taxe d'habitation est bien à ces deux noms ! J'ai vérifié, les années d'avant sont uniquement à mon nom.
Je n'ai jamais déclaré cette personne avec moi, je n'ai aucun lien avec elle, elle est juste l'ancienne locataire de mon logement.
Sur la taxe d'habitation il est noté mon numéro fiscal et un deuxième numéro fiscal (conjoint), la seule personne avec qui je vis c'est ma fille de 7 ans ! Sur mon impôt sur le revenu je suis bien toute seule il n'y a pas cette personne en plus.
Je ne veux pas être considérée en couple avec une parfaite étrangère qui n'a jamais vécu ne serais-ce qu'un jour avec moi ! La CAF va aussi me considérer en couple du coup quand ils vont recevoir les papiers des impôts.
Que faire pour prouver que cette personne ne vit pas chez moi ?
Pourrais-je du coup bénéficier quand même de ce dégrèvement qui était aux deux noms ?
Je vous explique la situation.
J'ai reçu hier deux courriers des impôts adressés à "Mme B. ou Mme G". Sachant que madame B est l'ancienne locataire de mon logement et madame G c'est moi.
Je suis dans ce logement depuis plus de 6 ans et je n'ai jamais reçu de courrier des impôts pour elle. J'ai reçu des factures de mobile, des relevés de compte et des pubs pendant environ 6 mois quand j'ai emménagé, le facteur continuant de mettre ses courriers dans ma boite sur laquelle figurait pourtant uniquement mon nom et mon prénom et celui de ma fille.
Je n'avais pas encore reçu ma taxe d'habitation donc je regarde dans mon compte en ligne des impôts et cette année je vois que ma taxe d'habitation est bien à ces deux noms ! J'ai vérifié, les années d'avant sont uniquement à mon nom.
Je n'ai jamais déclaré cette personne avec moi, je n'ai aucun lien avec elle, elle est juste l'ancienne locataire de mon logement.
Sur la taxe d'habitation il est noté mon numéro fiscal et un deuxième numéro fiscal (conjoint), la seule personne avec qui je vis c'est ma fille de 7 ans ! Sur mon impôt sur le revenu je suis bien toute seule il n'y a pas cette personne en plus.
Je ne veux pas être considérée en couple avec une parfaite étrangère qui n'a jamais vécu ne serais-ce qu'un jour avec moi ! La CAF va aussi me considérer en couple du coup quand ils vont recevoir les papiers des impôts.
Que faire pour prouver que cette personne ne vit pas chez moi ?
Pourrais-je du coup bénéficier quand même de ce dégrèvement qui était aux deux noms ?
A voir également:
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- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
8 réponses
Bonjour,
Merci pour la réponse rapide.
Alors les occupants c'est présenté sous forme de tableau et j'ai 2 lignes :
un identifiant chacune.
Sur la première ligne son nom / sur la deuxième ligne mon nom
Nature : C pour les deux (conjoint je suppose ?)
Revenu (RFR) : les deux lignes sont blanches
Parts-année : les deux lignes sont blanches.
Je ne sais pas pour elle, mais moi j'ai bien un revenu fiscal de référence différent de 0 et j'ai 2 parts (un enfant non reconnu par son autre parent).
Sur la première page de l'avis dans les références il y a :
Numéro fiscal (vous) : un identifiant
Numéro fiscal (conjoint) : MON identifiant
En bas de l'avis il y a la référence du logement et j'ai vérifié c'est bien la même référence que j'avais les années d'avant.
Merci pour la réponse rapide.
Alors les occupants c'est présenté sous forme de tableau et j'ai 2 lignes :
un identifiant chacune.
Sur la première ligne son nom / sur la deuxième ligne mon nom
Nature : C pour les deux (conjoint je suppose ?)
Revenu (RFR) : les deux lignes sont blanches
Parts-année : les deux lignes sont blanches.
Je ne sais pas pour elle, mais moi j'ai bien un revenu fiscal de référence différent de 0 et j'ai 2 parts (un enfant non reconnu par son autre parent).
Sur la première page de l'avis dans les références il y a :
Numéro fiscal (vous) : un identifiant
Numéro fiscal (conjoint) : MON identifiant
En bas de l'avis il y a la référence du logement et j'ai vérifié c'est bien la même référence que j'avais les années d'avant.
C'est complètement incohérent !
Si tu le peux, la meilleure méthode pour régler le problème c'est d'aller les voir.
Si tu le peux, la meilleure méthode pour régler le problème c'est d'aller les voir.
Bonsoir
Je suis d'accord ! Il faut aller les voir
Mais en même temps, ce ne serait pas l'ex locataire qui aurait donnée ses renseignements ?
Tu as dis qu'avant, tu n'avais pas ce problème et cela fait six ans que tu habites ce logement .......
C'est tout de même bizarre, à moins que les impôts est fait une belle erreur.
Je suis d'accord ! Il faut aller les voir
Mais en même temps, ce ne serait pas l'ex locataire qui aurait donnée ses renseignements ?
Tu as dis qu'avant, tu n'avais pas ce problème et cela fait six ans que tu habites ce logement .......
C'est tout de même bizarre, à moins que les impôts est fait une belle erreur.
Bonjour,
Oui je vais être obligée d'y aller je pense, je vais imprimer mes avis précédents.
J'espère qu'ils vont me croire parce que je n'ai aucune preuve qu'elle n'a jamais vécu avec moi cette dame. D'ailleurs comment prouver l'absence d'une personne ?
Il y a aussi ce dégrèvement que j'ai reçu sans l'avoir demandé qui est étrange. D'ailleurs sans ça je ne sais pas quand je m'en serais rendue compte n'ayant toujours pas reçu mon courrier pour payer la taxe d'habitation (alors qu'elle est sur Internet et à payer avant demain !).
sophiag c'est ce que je me demande, je n'espère pas parce que dans ce cas c'est une fraude manifeste avec probablement vol de courrier (pour récupérer l'avis que je n'ai pas reçu) et demande de sa part de dégrèvement.
J'espère aussi que la CAF ne va pas me considérer en couple et me couper les aides et me demander de rembourser ce que j'ai touché cette année !
C'est une histoire de fous, je vous tiendrai au courant demain après avoir été aux impôts.
Oui je vais être obligée d'y aller je pense, je vais imprimer mes avis précédents.
J'espère qu'ils vont me croire parce que je n'ai aucune preuve qu'elle n'a jamais vécu avec moi cette dame. D'ailleurs comment prouver l'absence d'une personne ?
Il y a aussi ce dégrèvement que j'ai reçu sans l'avoir demandé qui est étrange. D'ailleurs sans ça je ne sais pas quand je m'en serais rendue compte n'ayant toujours pas reçu mon courrier pour payer la taxe d'habitation (alors qu'elle est sur Internet et à payer avant demain !).
sophiag c'est ce que je me demande, je n'espère pas parce que dans ce cas c'est une fraude manifeste avec probablement vol de courrier (pour récupérer l'avis que je n'ai pas reçu) et demande de sa part de dégrèvement.
J'espère aussi que la CAF ne va pas me considérer en couple et me couper les aides et me demander de rembourser ce que j'ai touché cette année !
C'est une histoire de fous, je vous tiendrai au courant demain après avoir été aux impôts.
Tu le prouveras par divers moyens
Pas de courrier à son nom qui arrive chez toi, tous les documents sont à ton nom seule , ect ect
Si c'est de la fraude, tu devras porter plainte contre elle, mais attend déjà de voir avec les impôts, va y aussi avec ton bail et la proposition de logement ou est indiqué les coordonnées de l'ex locataire
Pas de courrier à son nom qui arrive chez toi, tous les documents sont à ton nom seule , ect ect
Si c'est de la fraude, tu devras porter plainte contre elle, mais attend déjà de voir avec les impôts, va y aussi avec ton bail et la proposition de logement ou est indiqué les coordonnées de l'ex locataire
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Bonjour,
Voilà je sors des impôts et tout s'explique.
Par erreur les impôts nous ont mis concubines. Comme c'est elle qui était en principale et moi en conjointe c'est elle qui a reçu la taxe d'habitation à sa nouvelle adresse, c'est pourquoi je ne l'ai pas reçue.
Quand elle a reçu la taxe d'habitation elle a contacté les impôts pour leur signaler l'erreur et c'est ce qui a donné lieu au dégrèvement total que j'ai reçu pour annuler les sommes dues.
Maintenant ils vont nous calculer à chacune notre vraie taxe d'habitation qu'on va recevoir dans quelques mois, ça peut être long.
Bon ça n'explique pas pourquoi sur la taxe d'habitation éditée il n'y avait pas nos revenus fiscaux de référence et nos parts mais c'est un détail et je verrai bien sur la bonne feuille si mes informations sont notées, si ce n'est pas le cas je retournerai les voir.
Voilà je sors des impôts et tout s'explique.
Par erreur les impôts nous ont mis concubines. Comme c'est elle qui était en principale et moi en conjointe c'est elle qui a reçu la taxe d'habitation à sa nouvelle adresse, c'est pourquoi je ne l'ai pas reçue.
Quand elle a reçu la taxe d'habitation elle a contacté les impôts pour leur signaler l'erreur et c'est ce qui a donné lieu au dégrèvement total que j'ai reçu pour annuler les sommes dues.
Maintenant ils vont nous calculer à chacune notre vraie taxe d'habitation qu'on va recevoir dans quelques mois, ça peut être long.
Bon ça n'explique pas pourquoi sur la taxe d'habitation éditée il n'y avait pas nos revenus fiscaux de référence et nos parts mais c'est un détail et je verrai bien sur la bonne feuille si mes informations sont notées, si ce n'est pas le cas je retournerai les voir.
Bonjour,
C'est une histoire de fous effectivement!! Avez-vous eu des nouvelles de votre nouvel avis de taxe d'habitation?
Il m'est arrivée une histoire un peu du même type. L'année de notre pacs avec mon compagnon, la taxe d'habitation n'est arrivée qu'à son nom et en faisant seulement état de ses revenus avant le PACS et pas des miens, ni de nos revenus communs après le PACS. Alors qu'elle était toujours arrivée correctement avant! Du coup le montant était beaucoup plus bas et je l'ai immédiatement signalé aux impôts qui m'ont dit qu'il y avait une erreur. Ils ont procédé à un dégrèvement total de TH, et suis dans l'attente d'un nouvel avis de TH pour régler tout cela. Vous ont-ils dit quand vous le recevriez?
C'est une histoire de fous effectivement!! Avez-vous eu des nouvelles de votre nouvel avis de taxe d'habitation?
Il m'est arrivée une histoire un peu du même type. L'année de notre pacs avec mon compagnon, la taxe d'habitation n'est arrivée qu'à son nom et en faisant seulement état de ses revenus avant le PACS et pas des miens, ni de nos revenus communs après le PACS. Alors qu'elle était toujours arrivée correctement avant! Du coup le montant était beaucoup plus bas et je l'ai immédiatement signalé aux impôts qui m'ont dit qu'il y avait une erreur. Ils ont procédé à un dégrèvement total de TH, et suis dans l'attente d'un nouvel avis de TH pour régler tout cela. Vous ont-ils dit quand vous le recevriez?
Bonjour,
Je reviens sur ce problème qui n'est toujours pas réellement résolu.
Donc en novembre j'ai eu l'avis de dégrèvement suite à l'erreur des impôts. Depuis pas de nouvelles ! Je n'ai eu aucun courrier et hier en télédéclarant mes revenus de 2014 j'ai vérifié sur le site la taxe d'habitation de l'an dernier et j'ai toujours l'avis erroné (aux deux noms) et le dégrèvement, pas de nouvel avis.
Est-ce que vous pensez qu'il est possible que les impôts m'aient oubliée ? Dois-je me déplacer pour les relancer ou espérer qu'ils continuent d'oublier ?
Je reviens sur ce problème qui n'est toujours pas réellement résolu.
Donc en novembre j'ai eu l'avis de dégrèvement suite à l'erreur des impôts. Depuis pas de nouvelles ! Je n'ai eu aucun courrier et hier en télédéclarant mes revenus de 2014 j'ai vérifié sur le site la taxe d'habitation de l'an dernier et j'ai toujours l'avis erroné (aux deux noms) et le dégrèvement, pas de nouvel avis.
Est-ce que vous pensez qu'il est possible que les impôts m'aient oubliée ? Dois-je me déplacer pour les relancer ou espérer qu'ils continuent d'oublier ?
Bonjour,
Pour conclure ce sujet (parce que perso je n'aime pas quand on reste sans nouvelles d'une question) :
- je viens d'avoir sur mon compte des impôts l'avis pour la TH de 2015 (dégrevée totalement pour la TH, je ne payerai que la redevance audiovisuelle).
- pour 2014 il n'y a toujours que l'avis primitif aux deux noms et les deux dégrèvements (TH et audiovisuel).
Comme ils ont édité 2015, je suppose qu'ils en sont restés au dégrèvement pour 2014 et ne vont jamais me la faire payer. C'est donc une très bonne nouvelle pour moi. De toute manière il ne leur reste plus beaucoup de temps s'ils veulent éditer 2014 puisqu'ils n'ont que jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, donc 31 décembre 2015, donc moins de 2 mois.
Merci encore à tous ceux qui avaient pris le temps de me répondre.
Pour conclure ce sujet (parce que perso je n'aime pas quand on reste sans nouvelles d'une question) :
- je viens d'avoir sur mon compte des impôts l'avis pour la TH de 2015 (dégrevée totalement pour la TH, je ne payerai que la redevance audiovisuelle).
- pour 2014 il n'y a toujours que l'avis primitif aux deux noms et les deux dégrèvements (TH et audiovisuel).
Comme ils ont édité 2015, je suppose qu'ils en sont restés au dégrèvement pour 2014 et ne vont jamais me la faire payer. C'est donc une très bonne nouvelle pour moi. De toute manière il ne leur reste plus beaucoup de temps s'ils veulent éditer 2014 puisqu'ils n'ont que jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, donc 31 décembre 2015, donc moins de 2 mois.
Merci encore à tous ceux qui avaient pris le temps de me répondre.
Bonjour,
Indiscutablement lefisc a commis une erreur !
En haut et à droite de la page de calcul de ton avis d'imposition sont indiqués le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le nombre de parts.
Le RFR correspond-il à celui indiqué sur ton avis d'Imposition sur le Revenu ?
Quel est le nombre de parts indiqué ?
Indiscutablement lefisc a commis une erreur !
En haut et à droite de la page de calcul de ton avis d'imposition sont indiqués le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le nombre de parts.
Le RFR correspond-il à celui indiqué sur ton avis d'Imposition sur le Revenu ?
Quel est le nombre de parts indiqué ?
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