Taxe d'habitation à deux noms
Résolu
Ysabe_l
Messages postés
12638
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 avril 2025
-
16 nov. 2014 à 17:25
Ysabe_l Messages postés 12638 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2025 - 4 nov. 2015 à 11:21
Ysabe_l Messages postés 12638 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2025 - 4 nov. 2015 à 11:21
A voir également:
- Taxe d'habitation au nom de mon conjoint
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
8 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12638
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 avril 2025
8 737
16 nov. 2014 à 18:03
16 nov. 2014 à 18:03
Bonjour,
Merci pour la réponse rapide.
Alors les occupants c'est présenté sous forme de tableau et j'ai 2 lignes :
un identifiant chacune.
Sur la première ligne son nom / sur la deuxième ligne mon nom
Nature : C pour les deux (conjoint je suppose ?)
Revenu (RFR) : les deux lignes sont blanches
Parts-année : les deux lignes sont blanches.
Je ne sais pas pour elle, mais moi j'ai bien un revenu fiscal de référence différent de 0 et j'ai 2 parts (un enfant non reconnu par son autre parent).
Sur la première page de l'avis dans les références il y a :
Numéro fiscal (vous) : un identifiant
Numéro fiscal (conjoint) : MON identifiant
En bas de l'avis il y a la référence du logement et j'ai vérifié c'est bien la même référence que j'avais les années d'avant.
Merci pour la réponse rapide.
Alors les occupants c'est présenté sous forme de tableau et j'ai 2 lignes :
un identifiant chacune.
Sur la première ligne son nom / sur la deuxième ligne mon nom
Nature : C pour les deux (conjoint je suppose ?)
Revenu (RFR) : les deux lignes sont blanches
Parts-année : les deux lignes sont blanches.
Je ne sais pas pour elle, mais moi j'ai bien un revenu fiscal de référence différent de 0 et j'ai 2 parts (un enfant non reconnu par son autre parent).
Sur la première page de l'avis dans les références il y a :
Numéro fiscal (vous) : un identifiant
Numéro fiscal (conjoint) : MON identifiant
En bas de l'avis il y a la référence du logement et j'ai vérifié c'est bien la même référence que j'avais les années d'avant.