Départ concubin- bail aux 2 noms - qui paie la taxe d habitation
Bonjour, je vis depuis 5 ans avec mon ami - le bail est à nos deux noms et en septembre il a décidé de partir me laissant seule dans l'appartement - il doit déménager à la fin du mois ou courant octobre mais ses affaires sont toujours dans l'appartement pour l'instant - je viens de recevoir la taxe d'habitation aux deux noms - près de 1500 € et il refuse de payer la moitié - que dois-je faire , je vais me rendre aux Centre des impôts mais je n'ai pas l'intention de payer seule cette taxe - ai- je une chance de ne pas être importunée par le TP si je règle 50 % -Je vis seule avec mon fils - lui vient d'acheter un appartement ( comptant)
merci de vos conseils -
CB
merci de vos conseils -
CB
3 réponses
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Bonjour,
Sur la taxe d' habitation, vous écrivez sa nouvelle adresse, joignez un chèque de la moitié en expliquant qu' il est parti et écrivez sa nouvelle adresse. ( vous gardez bien une copie du tout, y compris de votre chèque )Puis vous allez porter cela directement au contrôleur qui s' occupe de votre secteur.
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ContributeurSi elle est aux deux noms, c'est que vous avez fait une déclaration de revenus commune.
pas forcément.
on peut avoir une taxe d'habitation commune sans faire une déclaration de revenu commune -
Bonsoir
La taxe d'habitation dépend du revenu fiscal de référence des occupants.
Si elle est aux deux noms, c'est que vous avez fait une déclaration de revenus commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...