Départ concubin- bail aux 2 noms - qui paie la taxe d habitation
clarencee
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tof51430 - 23 oct. 2014 à 20:52
tof51430 - 23 oct. 2014 à 20:52
A voir également:
- Taxe d'habitation aux deux noms qui doit payer
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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Enka1
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22 oct. 2014 à 23:34
22 oct. 2014 à 23:34
Bonjour,
Sur la taxe d' habitation, vous écrivez sa nouvelle adresse, joignez un chèque de la moitié en expliquant qu' il est parti et écrivez sa nouvelle adresse. ( vous gardez bien une copie du tout, y compris de votre chèque )Puis vous allez porter cela directement au contrôleur qui s' occupe de votre secteur.
Sur la taxe d' habitation, vous écrivez sa nouvelle adresse, joignez un chèque de la moitié en expliquant qu' il est parti et écrivez sa nouvelle adresse. ( vous gardez bien une copie du tout, y compris de votre chèque )Puis vous allez porter cela directement au contrôleur qui s' occupe de votre secteur.
23 oct. 2014 à 20:50