Sujet Précédent Sujet Suivant

Tax d' habitation

Denise -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Si l'on vend un logement pendant l'annee doit-on payer la taxe d'habitation pour l'annee entiere sur une residence secondaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Oui, c'est la situation au 1er janvier qui compte
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
HABITAT JM
guitoontruant -
Lelfe. -

3 réponses
distance de cloture a mouton
m17600 -
Rochat1 -

2 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses