Taxe foncière : hébergement parents à titre gratuit
lidia84
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djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 8 août 2017 à 20:57
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5 réponses
roudoudou22
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8 août 2017 à 17:44
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Le notaire a mis le terrain à mon nom alors que c'est mon père qui a acheté le terrain.
Non, le Notaire n'a pas mis le terrain à votre nom, vous avez signé l'acte d'acquisition non ?
Alors ne rejetez pas sur le notaire la responsabilité de vos propres actions et de votre fraude. Il ne faudrait pas inverser les rôle tout de même.
Non, le Notaire n'a pas mis le terrain à votre nom, vous avez signé l'acte d'acquisition non ?
Alors ne rejetez pas sur le notaire la responsabilité de vos propres actions et de votre fraude. Il ne faudrait pas inverser les rôle tout de même.