Mutation pour suivi de conjoint à l'étranger
Julien
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mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
Bonjour,
Ma compagne et moi sommes PACSés, j'ai une opportunité pour m'expatrier à Singapour en contrat local et ma compagne souhaiterait pouvoir me suivre. A ce titre j'ai plusieurs questions:
- Son entreprise (une grosse multinationale présente partout dans le monde) a-t-elle une quelconque obligation de lui proposer un emploi à Singapour sachant qu'ils ont une forte implantation locale et a priori des postes ouverts ?
- Si cette première solution n'aboutissait pas, peut-elle faire une démission pour suivi de conjoint qui lui octroierait à minima des droits en vue d'un futur retour en France ?
Merci par avance pour votre aide
Cordialement
Julien
Ma compagne et moi sommes PACSés, j'ai une opportunité pour m'expatrier à Singapour en contrat local et ma compagne souhaiterait pouvoir me suivre. A ce titre j'ai plusieurs questions:
- Son entreprise (une grosse multinationale présente partout dans le monde) a-t-elle une quelconque obligation de lui proposer un emploi à Singapour sachant qu'ils ont une forte implantation locale et a priori des postes ouverts ?
- Si cette première solution n'aboutissait pas, peut-elle faire une démission pour suivi de conjoint qui lui octroierait à minima des droits en vue d'un futur retour en France ?
Merci par avance pour votre aide
Cordialement
Julien
A voir également:
- Mutation pour suivi de conjoint à l'étranger
- Demande de mutation - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Credit impayé et depart vers l'etranger - Forum Banque et Crédit
- Actualiser pole emploi depuis l'étranger - Forum Chômage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la durée est de 4 années, qui consiste en 12 mois applicables pour toutes les fins de contrats. Ces 12 mois seront sont prolongés de 36 mois suite à l'expatriation.
Cordialement
Merci.
je joins le texte officiel, peut-être que cela servira à Julien...
Art. 7 -
§ 1er -La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l'inscription comme demandeur d'emploi.
§ 3 - La période de 12 mois est en outre allongée des périodes durant lesquelles :
b) l'intéressé a accompagné son conjoint qui s'était expatrié pour occuper un emploi salarié ou une activité professionnelle non salariée hors du champ d'application visé à l' article 4 de la convention.
L'allongement prévu dans les cas visés au présent paragraphe est limité à 3 ans.