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Mutation pour suivi de conjoint à l'étranger

Julien - Modifié le 7 août 2017 à 18:11
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 8 août 2017 à 15:00
Bonjour,
Ma compagne et moi sommes PACSés, j'ai une opportunité pour m'expatrier à Singapour en contrat local et ma compagne souhaiterait pouvoir me suivre. A ce titre j'ai plusieurs questions:
- Son entreprise (une grosse multinationale présente partout dans le monde) a-t-elle une quelconque obligation de lui proposer un emploi à Singapour sachant qu'ils ont une forte implantation locale et a priori des postes ouverts ?
- Si cette première solution n'aboutissait pas, peut-elle faire une démission pour suivi de conjoint qui lui octroierait à minima des droits en vue d'un futur retour en France ?

Merci par avance pour votre aide
Cordialement
Julien

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 août 2017 à 20:36
Bonjour,

Deuxième question :

la réponse est oui, sous conditions d in former Pôle emploi avant le départ et de revenir en France dans un délai inférieur à 3 ans, sinon ses droits seraient perdus.

Seule l entreprise de votre compagne pourrait vous répondre pour la première question.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
7 août 2017 à 21:12
Bonsoir,

la durée est de 4 années, qui consiste en 12 mois applicables pour toutes les fins de contrats. Ces 12 mois seront sont prolongés de 36 mois suite à l'expatriation.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
8 août 2017 à 09:20
Donc si vous revenez après plus de 3 ans, votre compagne aura perdu ses droits au chômage.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
8 août 2017 à 09:42
Non doris, 12 + 36 = 48.... soit 4 années. Le délai de forclusion démarrant à la fin du contrat de travail.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
8 août 2017 à 14:16
Ah bon, j'avais lu 3 ans maximum.
Merci.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
Modifié le 8 août 2017 à 15:01
Bonjour Doris,

je joins le texte officiel, peut-être que cela servira à Julien...

Art. 7 -
§ 1er -La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l'inscription comme demandeur d'emploi.
§ 3 - La période de 12 mois est en outre allongée des périodes durant lesquelles :
b) l'intéressé a accompagné son conjoint qui s'était expatrié pour occuper un emploi salarié ou une activité professionnelle non salariée hors du champ d'application visé à l' article 4 de la convention.
L'allongement prévu dans les cas visés au présent paragraphe est limité à 3 ans.
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