Amende stationnement très gênant contestable

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- - Dernière réponse : djivi38
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20 août 2019
- 4 août 2017 à 19:23
Bonjour, voilà j'ai reçu deux avis de contravention avec pour motif stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur trottoir. Le premier à 12h53 et le second à 16h53 le même jour. Bien évidemment étant au travail durant cette période il m'était impossible de déplacer mon véhicule entre deux.
Je précise aussi que je n'avais qu'un seul avis de contravention sur mon pare-brise et que j'ai téléphoné au numéro 0800 sur la contravention où l'on m'a indiqué que la police avait tout à fait le droit de mettre autant d'amende quelle le souhaitait tant que le véhicule était mal stationné.
J'aimerais savoir si cela vous ai déjà arrivé et si il est possible de contester la seconde amende car 270 euros d'un coup ça fait mal au porte monnaie.

Merci
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Bonjour,

Le stationnement gênant (emplacements de livraison, trottoirs, …) régi par l’article R. 417-10 du code de la route, est sanctionné par une amende forfaitaire de 2e classe.

Cette infraction est dite, selon la Cour de cassation, « instantanée », c’est-à-dire commise dès que le stationnement est réalisé, et une seule fois.

Cette infraction va alors cesser exclusivement dès l’enlèvement du véhicule (volontaire ou fourrière).

Si le stationnement gênant se prolongeait dans le temps, sans enlèvement volontaire ou forcé, il s’agirait alors toujours de la même infraction. Cette infraction ne pourrait alors qu’être sanctionnée une seule fois conformément à la jurisprudence de la cour de cassation (cass. crim. du 7.6.95, n° 93-84757).

Rappelons cependant que dans le cas de stationnement gênant votre véhicule pourra être mis en fourrière.

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Merci
bonsoir,

"il m'était impossible de déplacer mon véhicule..."

Tout le monde devrait savoir qu'un trottoir doit rester entièrement libre d'accès - sur toute sa longueur et toute sa largeur - pour les piétons, les poussettes, les personnes à mobilité réduite... si vous vous étiez garé d'emblée correctement vous ne vous plaindriez pas de ne pas avoir eu la possibilité de "déplacer" votre voiture ni d'avoir à payer 1 PV !

Cependant, vous ne pouvez avoir qu'1 PV pour le même libellé de l'infraction = si les 2 PV ont exactement le même libellé sans que votre voiture ait été déplacée, il vous faut contester le 2° PV :
https://www.legipermis.com/blog/2015/05/13/2-amendes-pour-un-meme-stationnement-genant/

CDT.
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19 août 2019
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Merci
Bonjour

Ils ont en effet parfaitement le droit de mettre plusieurs contraventions.

La prochaine fois faites des économies en ne mettant pas les piétons en danger et garez vous ailleurs.
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bonjour
Rien d'illégal ,la police aurait même pu demander l’enlèvement du véhicule pour la fourrière et là vous auriez eu l'amende plus les frais de fourrière .Comptez 400 euros à Paris .
Finalement vous ne vous en sortez pas trop mal .
Remi62143
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Donc si je suis votre raisonnement, si je suis policier je trouve une voiture en infraction et je lui met une amende toutes les 10 mins si on a le droit pourquoi s'en priver
relou
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1945 > Remi62143
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Les policiers savent faire preuve de tact .Mais laisser sa voiture en stationnement très gênant pendant au moins 4 heures vous abusez me semble t il .
si la police avait appelé la fourrière c'était plus cher et vous n'auriez pas eu votre voiture à la sortie du travail d’où probleme pour aller la chercher .si heure tardive fourrière fermée donc une nuit en fourrière comptez 500 euros au moins avec l'amende .
Remi62143
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On était une dizaine de voitures garées sur ce trottoir à Lille. Après n'ayant pas de pause entre deux il m'était impossible de déplacer mon véhicule malheureusement.
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