Litige avec un demenageur

CHTI53 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

je suis actuellement en litige avec un déménageur qui a encaissé les arrhes
car j'ai du décaler le déménagement ,mon futur logement n'étant pas encore disponible.
Je précise bien que je n'ai pas annulé le déménagement mais simplement
reporté celui ci
Es ce légal ou bien puis je faire valoir le cas de force majeur

Merci et cordiales salutations

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Les arrhes sont des sommes versées en avance.

donc rien d’anormale à ce qu'elle soit encaissées.
0
chti53
 
Je ne conteste pas le fait que les arrhes soient une somme versée d'avance mais le
fait que le déménagement est décalé par rapport à la date prévue initialement et donc que le déménageur encaisse les arrhes pour soit disant un manque à gagner et que mon déménagement ne sera pas effectué.
je rappelle que je n'ai pas annulé le déménagement mais simplement décalé jusqu'à de que mon nouveau logement soit disponible
0
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 084 > chti53
 
le manque à gagner du déménageur s'explique par le fait que vous avez retardé votre déménagement et qu'à la place (même jour) il n'a pas pu caler un autre déménagement.
Mais ça ne change rien au problème : il était tout à fait en droit d'encaisser ce chèque, ces arrhes sont une avance sur votre déménagement, vous n'aurez pas à les payer une 2° fois.
0
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 084
 
bonjour,

tout chèque remis à son destinataire est encaissable de suite.

Cdt.
0