Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige avec un demenageur

CHTI53 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017 - Modifié le 4 août 2017 à 20:22
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 4 août 2017 à 19:38
Bonjour

je suis actuellement en litige avec un déménageur qui a encaissé les arrhes
car j'ai du décaler le déménagement ,mon futur logement n'étant pas encore disponible.
Je précise bien que je n'ai pas annulé le déménagement mais simplement
reporté celui ci
Es ce légal ou bien puis je faire valoir le cas de force majeur

Merci et cordiales salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
4 août 2017 à 13:42
Les arrhes sont des sommes versées en avance.

donc rien d’anormale à ce qu'elle soit encaissées.
0
chti53
4 août 2017 à 19:20
Je ne conteste pas le fait que les arrhes soient une somme versée d'avance mais le
fait que le déménagement est décalé par rapport à la date prévue initialement et donc que le déménageur encaisse les arrhes pour soit disant un manque à gagner et que mon déménagement ne sera pas effectué.
je rappelle que je n'ai pas annulé le déménagement mais simplement décalé jusqu'à de que mon nouveau logement soit disponible
0
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422 > chti53
4 août 2017 à 19:38
le manque à gagner du déménageur s'explique par le fait que vous avez retardé votre déménagement et qu'à la place (même jour) il n'a pas pu caler un autre déménagement.
Mais ça ne change rien au problème : il était tout à fait en droit d'encaisser ce chèque, ces arrhes sont une avance sur votre déménagement, vous n'aurez pas à les payer une 2° fois.
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
4 août 2017 à 14:14
bonjour,

tout chèque remis à son destinataire est encaissable de suite.

Cdt.
0

Discussions similaires

Litige suite à une vente sur le bon coin
Feuille82 -
Afrikarnak -

3 réponses
Vente sur le bon coin
torec1 -
torec1 -

15 réponses
Litige avec leboncoin sur un colis dans la nature
Vincent -
Vincent -

0 réponse
Arnaque le Bon Coin : vraiment aucun recours ?
ClementineGbt -
Mric11235813 -

9 réponses
Litige avec un acheteur du bon coin
BEA.BLEU -
feloxe -

11 réponses