Litige avec un demenageur
CHTI53
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Modifié le 4 août 2017 à 20:22
djivi38 Messages postés 52638 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 - 4 août 2017 à 19:38
djivi38 Messages postés 52638 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 - 4 août 2017 à 19:38
Bonjour
je suis actuellement en litige avec un déménageur qui a encaissé les arrhes
car j'ai du décaler le déménagement ,mon futur logement n'étant pas encore disponible.
Je précise bien que je n'ai pas annulé le déménagement mais simplement
reporté celui ci
Es ce légal ou bien puis je faire valoir le cas de force majeur
Merci et cordiales salutations
je suis actuellement en litige avec un déménageur qui a encaissé les arrhes
car j'ai du décaler le déménagement ,mon futur logement n'étant pas encore disponible.
Je précise bien que je n'ai pas annulé le déménagement mais simplement
reporté celui ci
Es ce légal ou bien puis je faire valoir le cas de force majeur
Merci et cordiales salutations
2 réponses
sleepy00
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4 août 2017 à 13:42
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Les arrhes sont des sommes versées en avance.
donc rien d’anormale à ce qu'elle soit encaissées.
donc rien d’anormale à ce qu'elle soit encaissées.
djivi38
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4 août 2017 à 14:14
4 août 2017 à 14:14
bonjour,
tout chèque remis à son destinataire est encaissable de suite.
Cdt.
tout chèque remis à son destinataire est encaissable de suite.
Cdt.
4 août 2017 à 19:20
fait que le déménagement est décalé par rapport à la date prévue initialement et donc que le déménageur encaisse les arrhes pour soit disant un manque à gagner et que mon déménagement ne sera pas effectué.
je rappelle que je n'ai pas annulé le déménagement mais simplement décalé jusqu'à de que mon nouveau logement soit disponible
4 août 2017 à 19:38
Mais ça ne change rien au problème : il était tout à fait en droit d'encaisser ce chèque, ces arrhes sont une avance sur votre déménagement, vous n'aurez pas à les payer une 2° fois.