Pension alimentaire versée pour enfants plus à charge
Neoules83
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon problème,
mon ex épouse perçoit deux pension alimentaire, pour mes deux enfants , qui ne devrait plus lui être verser, car ils ne sont plus à charge, ils travaillent tous les deux. et mariés.
J'ai demandé à mon ex épouse de lever la saisie à l'huissier petite parenthèse ,mon fils vivant à ce moment là chez moi pour suivre des études, j'ai fais l'erreur d'arrêter les versements.
Courant mars 2017 j'ai fais un courrier en AR à mon ex pour qu'elle demande de lever les saisie de pension à l'huissier, à ce jour aucune réponse de sa part bien sur, donc refus de faire stopper les versements.
malgré qu'elle soit en tort de continuer à percevoir deux ans de pensions.
dois-je refaire un dossier pour demander aupres du juge d'execution les remboursement de trop perçu, ou bien puis-je demander une suppression retro active?
je n'ai pas les moyens de prendre un avocat, je suis salarié, donc pas le droit à l'aide juridictionnelle.
mon ex épouse est au RSA depuis plusieurs années , perçoit la CAF, que puis-je faire?
sans attendre une date d'audience, et jugement, puis-je entreprendre d'autres démarche?
merci pour tous conseils.
voila mon problème,
mon ex épouse perçoit deux pension alimentaire, pour mes deux enfants , qui ne devrait plus lui être verser, car ils ne sont plus à charge, ils travaillent tous les deux. et mariés.
J'ai demandé à mon ex épouse de lever la saisie à l'huissier petite parenthèse ,mon fils vivant à ce moment là chez moi pour suivre des études, j'ai fais l'erreur d'arrêter les versements.
Courant mars 2017 j'ai fais un courrier en AR à mon ex pour qu'elle demande de lever les saisie de pension à l'huissier, à ce jour aucune réponse de sa part bien sur, donc refus de faire stopper les versements.
malgré qu'elle soit en tort de continuer à percevoir deux ans de pensions.
dois-je refaire un dossier pour demander aupres du juge d'execution les remboursement de trop perçu, ou bien puis-je demander une suppression retro active?
je n'ai pas les moyens de prendre un avocat, je suis salarié, donc pas le droit à l'aide juridictionnelle.
mon ex épouse est au RSA depuis plusieurs années , perçoit la CAF, que puis-je faire?
sans attendre une date d'audience, et jugement, puis-je entreprendre d'autres démarche?
merci pour tous conseils.
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- Attestation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour
LE JEx ne peut suspendre une PA que si une décision du JAF le décide.
En l'état pas d'autre solution que de saisir le JAF pour lui faire acte que la PA n'est plus du vu l'autonomie des enfants et supprimer rétroactivement
Joindre justificatif de la date ou chaque enfant est ou devenu autonome ou c'est installé chez vous seul
Il est surprenant qu'avec une pension alimentaire encaissé et sans enfant à charge votre ex touche un RSA complet (la PA doit être déduite...mais peut être a t-elle fraudé - a voir une fois suppression rétroactive des PA)
LE JEx ne peut suspendre une PA que si une décision du JAF le décide.
En l'état pas d'autre solution que de saisir le JAF pour lui faire acte que la PA n'est plus du vu l'autonomie des enfants et supprimer rétroactivement
Joindre justificatif de la date ou chaque enfant est ou devenu autonome ou c'est installé chez vous seul
Il est surprenant qu'avec une pension alimentaire encaissé et sans enfant à charge votre ex touche un RSA complet (la PA doit être déduite...mais peut être a t-elle fraudé - a voir une fois suppression rétroactive des PA)
Bonsoir
Je ne dis pas que cela va marcher, mais tenter malgré tout de contacter l'huissier en leur expliquant et justifiant la situation
On ne sait jamais car certain jugement comporte la clause " jusqu'à la fin des études " ect , donc, si c'est le cas, vous pourrez demandé la main levée par votre huissier , mais l'huissier vous expliquera cela
Ensuite, si vous voulez récupérer votre argent, il faudra saisir le JAF pour demander la rétroactivité, sous réserve qu'elle se présente
Je ne dis pas que cela va marcher, mais tenter malgré tout de contacter l'huissier en leur expliquant et justifiant la situation
On ne sait jamais car certain jugement comporte la clause " jusqu'à la fin des études " ect , donc, si c'est le cas, vous pourrez demandé la main levée par votre huissier , mais l'huissier vous expliquera cela
Ensuite, si vous voulez récupérer votre argent, il faudra saisir le JAF pour demander la rétroactivité, sous réserve qu'elle se présente
Bonsoir et Merci Sophiag,
Déjà pour le jugement aucune clause pour fin d'études et autres
J'ai écris en AR à l'huissier en expliquant que mon ex refusait de lever cette saisie de PA,
Ils m'ont répondu que si le créditeur refuser de demander cette levée, je devais m'adresser au JAF
Je ne comprends pas que lorsque il y a une résistance abusive, comme ca on soit obliger de refaire une demande qui va prendre 3 mois pour une audience,
D'autant que certains justificatif demander comme le livret de famille n'est pas en ma possession.
Déjà pour le jugement aucune clause pour fin d'études et autres
J'ai écris en AR à l'huissier en expliquant que mon ex refusait de lever cette saisie de PA,
Ils m'ont répondu que si le créditeur refuser de demander cette levée, je devais m'adresser au JAF
Je ne comprends pas que lorsque il y a une résistance abusive, comme ca on soit obliger de refaire une demande qui va prendre 3 mois pour une audience,
D'autant que certains justificatif demander comme le livret de famille n'est pas en ma possession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'AJ partielle c'est moins de 1500/mois
La requête au JAF ne nécessite pas "forcément" d'avocat il y a un cerfa sur internet à remplir
c'est comme pour les divorces ou ils disaient que ce ne serait plus la peine de passer devant un juge.
alors que pour des demandes de suppression de pensions pour des raisons justifiées et bien il faut repasser en justice et faut attendre 3 mois, qui est un délai normal pour la plupart des procédures d'ailleurs...
pour l'AJ partiel et non je suis a 1500€ net / mois.
je m'étais renseigner sur les plafonds. pas les moyens pour payer un avocat ni d'avoir droit à l'AJ dans la mauvaise tranche de revenu, ca aussi tiens!! c'est un débat les tranches de revenus et les droits.
Pour la pension que mon ex perçoit alors que les enfants ne sont plus à charge,
Je ne sais pas si elle la déclaré à la CAF
Mais mon ex étant Rmiste doit penser que si elle est insolvable elle ne risque rien.