Création syndic de coproprieté non professionnel

isabelle costa - 4 août 2017 à 09:48
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 4 août 2017 à 09:54
Bonjour,

Je me renseigne pour des amis qui viennent d'acquerir par plusieurs propriétaires un petit immeuble. Lors de l'achat chez le notaire, un d'entre eux a été nommé comme syndic Pouvez vous me confirmer l'ordre des démarches pour la création du syndic : assemblée générale signée par les propriétaires (la majorité suffit ou faut il la totalité ? sachant que certains sont en congés actuellement ... ) que doit comporter l'ordre du jour ? existe til un modèle de règlement basique à inclure dans cette assemblée pour le respect de tous dans la copropriete ? d'autre part, un voisin aura un droit-de-passage (en voiture), a til des obligations sur ce sujet ? comment peuvent ils se couvrir de certains risques dus à ce passage en véhicule ? merci de votre aide cordialement

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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
4 août 2017 à 09:54
Bonjour
Je comprend qu'il y a une copropriété donc un règlement de copropriété
C'est cela ?
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