Vice caché Fissure- étude du sol- plus de garanti
davidharden
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Modifié le 3 août 2017 à 15:18
Utilisateur anonyme - 3 août 2017 à 16:25
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Poisson92100
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3 août 2017 à 14:36
3 août 2017 à 14:36
Bonjour
La notion de vice caché suppose que les vendeur n'ignorait pas les problèmes...vous n'aviez pas présenté au juge les échanges entre l'architecte et eux donnant les rapports ?
Le débouté au motif
"ne prouve pas que le vendeur n'a pas répondu à ses demandes" ou "pouvait le voir par des diligences normales d'acheteur" est hélas classique
Je crains que le recours contre les vendeur soit sans espoir
En revanche il y a une garantie décennale du constructeur ?
La notion de vice caché suppose que les vendeur n'ignorait pas les problèmes...vous n'aviez pas présenté au juge les échanges entre l'architecte et eux donnant les rapports ?
Le débouté au motif
"ne prouve pas que le vendeur n'a pas répondu à ses demandes" ou "pouvait le voir par des diligences normales d'acheteur" est hélas classique
Je crains que le recours contre les vendeur soit sans espoir
En revanche il y a une garantie décennale du constructeur ?
3 août 2017 à 15:09
Merci pour votre réponse ! Concernant les vices cachés. Non, notre avocat a demandé à l'architecte les rapports et a établis un dossier (trop confiant ? Peut être ...). Lorsque nous avons appris cette info de l'architecte, nous avions demandé aux vendeurs les rapports de défault de construction via notre notaire (qui a contacté leur notaire) 2 X sans réponse (aussi dans le dossier et leurs réponses :"on a rien reçu"). L'ingénieur a demandé une série d'info à l'architecte et celui-ci a répondu et transmit (on sent qu'il se protège évidemment) un échange entre le vendeur et lui en demandant qu'il doit avoir l'étude de stabilité avant de commencer les travaux. Il n'y a plus de firme !!! Toutes les deux faillites ... On hésite, on sait plus quoi faire ... Fin août, on recevra l'analyse de l'ingénieur. Si pour lui c'est ok ... que faire ? Si l'analyse est négative on a pas le choix de repartir au combat ... On hésite à médiatiser notre histoire car clairement il y a arnaque d'une part et d'autre part la justice a lu en diagonale, c'est pas possible ...