Vice caché Fissure- étude du sol- plus de garanti
davidharden
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Bonjour,
Il y a un an, nous avons acheté une maison NEUVE à un couple qui divorçait. Très jolie maison, visite sans aucun problème. La deuxième visite, nous étions venu avec une architecte qui posa une série de question et nous apprenons que le 1er entrepreneur avait fait faillite MAIS que le 2ème avait repris les travaux (finition), et qu'il n'y a pas eu de problème lors de la construction. Nous achetons la maison donc ... et c'est le début des problèmes ! humidité, prise électricité ne fonctionne plus, etc ... bref, on contacte l'architecte et celui-ci nous explique que c'est une maison qui a beaucoup de problèmes ! Que cette maison n'est pas du tout étanche, a été construite sans étude de sol, qu'il a démissionné du projet !!! Et par les voisins que le 2ème avait fait faillite avant la vente de la maison ... On prend un avocat spécialisé en immobilier et en l'espace de 10 mois, on arrive à une somme de 7000-8000 EUR avec comme décision du JUGE : propos non-fondé !!! Les vendeurs n’étaient pas au courant des problèmes de la maison, ils ne pouvaient pas nous le dire et qu'il y a vice apparent, qu'on auraient du faire attention lors de la visite ! Effectivement, il y a un file en plastique contre les murs de la maison qui ne descend pas jusque en bas MAIS qui est recouvert partiellement de ciment. C'est un vice vicieux car l'architecte a posé la question s'il était normal que cela ne descend pas en bas et le vendeur a répondu que OUI, c'est normal. Par contre, les vendeurs étaient bien au courant des problèmes de la maison car l'architecte leurs transmettaient les rapports via email ... Actuellement, via un ingénieur nous allons faire l'analyse du sol (il a l'air argileux) ainsi que la descente de charge sur la maison ... On a beaucoup de fissures d'ordre esthétique pour le moment et on ne sait plus quoi faire !!!
On a 32 et 28 ans, on est jeune ... c'était notre projet d'avoir une maison. On est victime d'une arnaque monumentale, si la justice n'est pas apte à faire son boulot correctement, je ne sais plus quoi faire ...
J'ai besoin de conseil :)
D'avance, merci pour votre aide
PS: c'est notre offre d'achat (que j'ai gardé précieusement) On propose un prix parce que l'entrepreneur (gros oeuvre avait fait faillite), le jardin est à refaire, frais de peinture, etc ...) mais il est inscrit nulle part que je sais qu'il y a eu des problèmes et que l'architecte a démissionné ! Je sais pas si cela joue en ma faveur car la partie adverse a joué sur cela accompagné d'un gros mensonge ... nous étions au courant (preuve oral)
Il y a un an, nous avons acheté une maison NEUVE à un couple qui divorçait. Très jolie maison, visite sans aucun problème. La deuxième visite, nous étions venu avec une architecte qui posa une série de question et nous apprenons que le 1er entrepreneur avait fait faillite MAIS que le 2ème avait repris les travaux (finition), et qu'il n'y a pas eu de problème lors de la construction. Nous achetons la maison donc ... et c'est le début des problèmes ! humidité, prise électricité ne fonctionne plus, etc ... bref, on contacte l'architecte et celui-ci nous explique que c'est une maison qui a beaucoup de problèmes ! Que cette maison n'est pas du tout étanche, a été construite sans étude de sol, qu'il a démissionné du projet !!! Et par les voisins que le 2ème avait fait faillite avant la vente de la maison ... On prend un avocat spécialisé en immobilier et en l'espace de 10 mois, on arrive à une somme de 7000-8000 EUR avec comme décision du JUGE : propos non-fondé !!! Les vendeurs n’étaient pas au courant des problèmes de la maison, ils ne pouvaient pas nous le dire et qu'il y a vice apparent, qu'on auraient du faire attention lors de la visite ! Effectivement, il y a un file en plastique contre les murs de la maison qui ne descend pas jusque en bas MAIS qui est recouvert partiellement de ciment. C'est un vice vicieux car l'architecte a posé la question s'il était normal que cela ne descend pas en bas et le vendeur a répondu que OUI, c'est normal. Par contre, les vendeurs étaient bien au courant des problèmes de la maison car l'architecte leurs transmettaient les rapports via email ... Actuellement, via un ingénieur nous allons faire l'analyse du sol (il a l'air argileux) ainsi que la descente de charge sur la maison ... On a beaucoup de fissures d'ordre esthétique pour le moment et on ne sait plus quoi faire !!!
On a 32 et 28 ans, on est jeune ... c'était notre projet d'avoir une maison. On est victime d'une arnaque monumentale, si la justice n'est pas apte à faire son boulot correctement, je ne sais plus quoi faire ...
J'ai besoin de conseil :)
D'avance, merci pour votre aide
PS: c'est notre offre d'achat (que j'ai gardé précieusement) On propose un prix parce que l'entrepreneur (gros oeuvre avait fait faillite), le jardin est à refaire, frais de peinture, etc ...) mais il est inscrit nulle part que je sais qu'il y a eu des problèmes et que l'architecte a démissionné ! Je sais pas si cela joue en ma faveur car la partie adverse a joué sur cela accompagné d'un gros mensonge ... nous étions au courant (preuve oral)
2 réponses
Bonjour
La notion de vice caché suppose que les vendeur n'ignorait pas les problèmes...vous n'aviez pas présenté au juge les échanges entre l'architecte et eux donnant les rapports ?
Le débouté au motif
"ne prouve pas que le vendeur n'a pas répondu à ses demandes" ou "pouvait le voir par des diligences normales d'acheteur" est hélas classique
Je crains que le recours contre les vendeur soit sans espoir
En revanche il y a une garantie décennale du constructeur ?
La notion de vice caché suppose que les vendeur n'ignorait pas les problèmes...vous n'aviez pas présenté au juge les échanges entre l'architecte et eux donnant les rapports ?
Le débouté au motif
"ne prouve pas que le vendeur n'a pas répondu à ses demandes" ou "pouvait le voir par des diligences normales d'acheteur" est hélas classique
Je crains que le recours contre les vendeur soit sans espoir
En revanche il y a une garantie décennale du constructeur ?
Pourquoi dites vous plus de garantie ? La garanti décennale doit couvrir les problèmes de structure. Reste à obtenir leurs coordonnées souscrite via ces entreprises en faillite.
J'habite en belgique (est-ce que cela change quelque chose)D'après notre avocat, il n y a plus de garantie quand l'entrepreneur est en faillite. Pour l instant, et après avoir fait une synthèse des problèmes de chantier, il s agit de pont thermique, non étanchéité de la maison (réparable) mais surtout construction sur terrain non analysé et puis demission de l architecte ... si j'avais eu tout les éléments à la vente... jamais nous aurions pris le risque d acheter cette maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse ! Concernant les vices cachés. Non, notre avocat a demandé à l'architecte les rapports et a établis un dossier (trop confiant ? Peut être ...). Lorsque nous avons appris cette info de l'architecte, nous avions demandé aux vendeurs les rapports de défault de construction via notre notaire (qui a contacté leur notaire) 2 X sans réponse (aussi dans le dossier et leurs réponses :"on a rien reçu"). L'ingénieur a demandé une série d'info à l'architecte et celui-ci a répondu et transmit (on sent qu'il se protège évidemment) un échange entre le vendeur et lui en demandant qu'il doit avoir l'étude de stabilité avant de commencer les travaux. Il n'y a plus de firme !!! Toutes les deux faillites ... On hésite, on sait plus quoi faire ... Fin août, on recevra l'analyse de l'ingénieur. Si pour lui c'est ok ... que faire ? Si l'analyse est négative on a pas le choix de repartir au combat ... On hésite à médiatiser notre histoire car clairement il y a arnaque d'une part et d'autre part la justice a lu en diagonale, c'est pas possible ...