Bail a long terme
moustache
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de vignes louées par bail à long terme, le preneur est une société, ce bail est échu au 31/12/2018. Je souhaiterai vendre, y compris la maison que j'habite, j'ai prévenu le preneur, il y a un an, proposition d'acheter lui même.
Il refuse, je cherche des acquéreurs avant les 18 mois antérieurs à la fin du bail. Pas d'acquéreurs et je n'ai pas qualité pour exploiter moi même.
Le gérant me dit qu'ils sont d'accord pour se retirer, mais ne me donne pas de courrier dans ce sens et rajoute que le bail à long terme me donne le droit de résilier sans être soumis aux règles des baux à ferme.
Qu'en pensez vous?
Je suis propriétaire de vignes louées par bail à long terme, le preneur est une société, ce bail est échu au 31/12/2018. Je souhaiterai vendre, y compris la maison que j'habite, j'ai prévenu le preneur, il y a un an, proposition d'acheter lui même.
Il refuse, je cherche des acquéreurs avant les 18 mois antérieurs à la fin du bail. Pas d'acquéreurs et je n'ai pas qualité pour exploiter moi même.
Le gérant me dit qu'ils sont d'accord pour se retirer, mais ne me donne pas de courrier dans ce sens et rajoute que le bail à long terme me donne le droit de résilier sans être soumis aux règles des baux à ferme.
Qu'en pensez vous?
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