Déclaration cession de vehicule

Mistinguet - 2 août 2017 à 00:19
 Misha-d'ok - 2 août 2017 à 10:27
Bonjour,
Je dois envoyer l'exemplaire 2 à la préfecture de sarcelles. Faut-il l'envoyer en recommande ??
Merci

1 réponse

Bonjour,

Le premier exemplaire est destiné à l'acquéreur. Le second doit être remis à la préfecture. Enfin, le 3ème exemplaire doit être conservé par l'ancien propriétaire.

Faut-il l'envoyer en recommande ??
Faire en courrier simple.
Et sur place, c'est encore mieux !
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