Dépendance frappées d'alignement
Mathii45
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose mon questionnement, je suis à la recherche d'un achat de maison et je pense avoir trouvé. Cependant une question se pose, c'est une maison avec des dépendances et ses dernières sont frapées d'alignement (juste les façades). Ma question est comment cela se passe si la commune décide de faire les travaux (qui paye les travaux, est ce qu'il démolisse pour reconstruire...)? Comment savoir combien de mètres sont concerné? Est-ce que le propriétaire actuel a toutes ses informations ou faut il allait se renseigner à la mairie?
Je voulais avoir vos avis et vos retours.
Merci d'avance.
Je vous expose mon questionnement, je suis à la recherche d'un achat de maison et je pense avoir trouvé. Cependant une question se pose, c'est une maison avec des dépendances et ses dernières sont frapées d'alignement (juste les façades). Ma question est comment cela se passe si la commune décide de faire les travaux (qui paye les travaux, est ce qu'il démolisse pour reconstruire...)? Comment savoir combien de mètres sont concerné? Est-ce que le propriétaire actuel a toutes ses informations ou faut il allait se renseigner à la mairie?
Je voulais avoir vos avis et vos retours.
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Vous allez vous renseigner au service d'urbanisme de la mairie , ils vous diront quelle largeur de terrain est concernée et quels sont les projets
la mairie ne "détruit " pas en général, simplement vous ne pouvez pas démolir vos dépendances, ou si elles s'écroulent vous ne pourrez pas les reconstruire au m^me endroit
c'est la mairie qui "en général "paie les travaux de reconstruction de clôture en échange de la bande de terrain
Vous allez vous renseigner au service d'urbanisme de la mairie , ils vous diront quelle largeur de terrain est concernée et quels sont les projets
la mairie ne "détruit " pas en général, simplement vous ne pouvez pas démolir vos dépendances, ou si elles s'écroulent vous ne pourrez pas les reconstruire au m^me endroit
c'est la mairie qui "en général "paie les travaux de reconstruction de clôture en échange de la bande de terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...