Remboursement transport en commun - Contrat d'alternance
Bonjour,
Je vous expose la situation, Université (Paris), Employeur (Normandie), Foyer (Normandie proche employeur). Donc pour aller chez mon employeur pas de problème j'utilise mon véhicule perso, pas de remboursement obligatoire de sa part. Cependant, pour me rendre sur mon lieu de formation (Paris), je dois prendre le train et le métro.
Je voudrais savoir si mon lieu de formation est considéré comme un lieu de travail aux yeux de la loi pour que mon entreprise participe au remboursement (% en fonction de la loi) de mes frais de transport. Et si l'état aide les entreprises dans ce cas, pour amener ça doucement à mon employeur :)
J'ai trouvé ceci pour le moment :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
- http://www.cidj.com/le-contrat-d-apprentissage/contrat-d-apprentissage-droits-et-avantages-de-l-apprenti
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des.html
Merci par avance,
Je vous expose la situation, Université (Paris), Employeur (Normandie), Foyer (Normandie proche employeur). Donc pour aller chez mon employeur pas de problème j'utilise mon véhicule perso, pas de remboursement obligatoire de sa part. Cependant, pour me rendre sur mon lieu de formation (Paris), je dois prendre le train et le métro.
Je voudrais savoir si mon lieu de formation est considéré comme un lieu de travail aux yeux de la loi pour que mon entreprise participe au remboursement (% en fonction de la loi) de mes frais de transport. Et si l'état aide les entreprises dans ce cas, pour amener ça doucement à mon employeur :)
J'ai trouvé ceci pour le moment :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
- http://www.cidj.com/le-contrat-d-apprentissage/contrat-d-apprentissage-droits-et-avantages-de-l-apprenti
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des.html
Merci par avance,
2 réponses
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Bonjour,
Voir avec le conseil général, il existe des aides au transport pour les étudiants en apprentissage-
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@Matthieu.btlNon à vous de faire, en tapant conseil général avec le nom de votre région.
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@Matthieu.btljuridiquement le temps école n'est pas avec votre employeur donc il ne vous doit rien pour les transports associés..;négociez (ou s'il y a eu d'autre apprentis avant demandez ce qu'il faisaient)
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bjr
si c'est l'employeur qui vous envoi en formation vous êtes considéré comme en déplacement professionnel donc il vous doit l'intégralité des frais-
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@Matthieu.btlnon pas applicable effectivement
a mon sens négociable librement entre eux et vous... -
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