Remboursement transport en commun - Contrat d'alternance

Bonjour,

Je vous expose la situation, Université (Paris), Employeur (Normandie), Foyer (Normandie proche employeur). Donc pour aller chez mon employeur pas de problème j'utilise mon véhicule perso, pas de remboursement obligatoire de sa part. Cependant, pour me rendre sur mon lieu de formation (Paris), je dois prendre le train et le métro.

Je voudrais savoir si mon lieu de formation est considéré comme un lieu de travail aux yeux de la loi pour que mon entreprise participe au remboursement (% en fonction de la loi) de mes frais de transport. Et si l'état aide les entreprises dans ce cas, pour amener ça doucement à mon employeur :)

J'ai trouvé ceci pour le moment :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
- http://www.cidj.com/le-contrat-d-apprentissage/contrat-d-apprentissage-droits-et-avantages-de-l-apprenti
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des.html

Merci par avance,

2 réponses

  1. Bonjour,

    Voir avec le conseil général, il existe des aides au transport pour les étudiants en apprentissage
    1. Auriez-vous un lien vers une plaquette de présentation ou un page de leur site web ? :)
    2. Contributeur
      quelques secondes de recherche et

      https://www.iledefrance.fr/cfacile/apprentis/devenir-apprenti/aides-apprentis
    3. @Matthieu.btlNon à vous de faire, en tapant conseil général avec le nom de votre région.
    4. J'étais déjà tombé sur cette page mais :
      - pour le transport (Carte Imagine R), elle n'est pas rentable sachant que je ne suis qu'un mois sur deux de passage à Paris
      - pour l'aide à la vie (je ne sais plus l'intitulé exacte), je suis en master donc j'y ai pas le droit :/

      Merci quand même :)
    5. @Matthieu.btljuridiquement le temps école n'est pas avec votre employeur donc il ne vous doit rien pour les transports associés..;négociez (ou s'il y a eu d'autre apprentis avant demandez ce qu'il faisaient)
  2. bjr
    si c'est l'employeur qui vous envoi en formation vous êtes considéré comme en déplacement professionnel donc il vous doit l'intégralité des frais
    1. Merci pour cette réponse rapide.

      Je suis en contrat d'apprentissage, donc on ne peut pas vraiment dire que c'est l'entreprise qui m'envoi sur le lieu de formation, enfin je pense.
    2. @Matthieu.btlnon pas applicable effectivement
      a mon sens négociable librement entre eux et vous...
    3. Très bien merci, j'attend voir d'autres réponses et je vais effectuer quelques autres recherches en parallèles, au cas où.

      Bonne journée.