Remboursement transport en commun - Contrat d'alternance

Matthieu.btl Messages postés 6 Statut Membre -
Matthieu.btl Messages postés 6 Statut Membre - 31 juil. 2017 à 15:08

Bonjour,

Je vous expose la situation, Université (Paris), Employeur (Normandie), Foyer (Normandie proche employeur). Donc pour aller chez mon employeur pas de problème j'utilise mon véhicule perso, pas de remboursement obligatoire de sa part. Cependant, pour me rendre sur mon lieu de formation (Paris), je dois prendre le train et le métro.

Je voudrais savoir si mon lieu de formation est considéré comme un lieu de travail aux yeux de la loi pour que mon entreprise participe au remboursement (% en fonction de la loi) de mes frais de transport. Et si l'état aide les entreprises dans ce cas, pour amener ça doucement à mon employeur :)

J'ai trouvé ceci pour le moment :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
- http://www.cidj.com/le-contrat-d-apprentissage/contrat-d-apprentissage-droits-et-avantages-de-l-apprenti
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des.html

Merci par avance,

2 réponses

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Misha-d'ok

Bonjour,

Voir avec le conseil général, il existe des aides au transport pour les étudiants en apprentissage
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1. Matthieu.btl Messages postés 6 Statut Membre
  
  Auriez-vous un lien vers une plaquette de présentation ou un page de leur site web ? :)
  
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2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  quelques secondes de recherche et
  
  https://www.iledefrance.fr/cfacile/apprentis/devenir-apprenti/aides-apprentis
  
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3. Misha-d'ok > Matthieu.btl Messages postés 6 Statut Membre
  
  Non à vous de faire, en tapant conseil général avec le nom de votre région.
  
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4. Matthieu.btl Messages postés 6 Statut Membre
  
  J'étais déjà tombé sur cette page mais :
  - pour le transport (Carte Imagine R), elle n'est pas rentable sachant que je ne suis qu'un mois sur deux de passage à Paris
  - pour l'aide à la vie (je ne sais plus l'intitulé exacte), je suis en master donc j'y ai pas le droit :/
  
  Merci quand même :)
  
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5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676 > Matthieu.btl Messages postés 6 Statut Membre
  
  juridiquement le temps école n'est pas avec votre employeur donc il ne vous doit rien pour les transports associés..;négociez (ou s'il y a eu d'autre apprentis avant demandez ce qu'il faisaient)
  
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676

bjr
si c'est l'employeur qui vous envoi en formation vous êtes considéré comme en déplacement professionnel donc il vous doit l'intégralité des frais
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1. Matthieu.btl Messages postés 6 Statut Membre
  
  Merci pour cette réponse rapide.
  
  Je suis en contrat d'apprentissage, donc on ne peut pas vraiment dire que c'est l'entreprise qui m'envoi sur le lieu de formation, enfin je pense.
  
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  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676 > Matthieu.btl Messages postés 6 Statut Membre
    
    non pas applicable effectivement
    a mon sens négociable librement entre eux et vous...
    
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2. Matthieu.btl Messages postés 6 Statut Membre
  
  Très bien merci, j'attend voir d'autres réponses et je vais effectuer quelques autres recherches en parallèles, au cas où.
  
  Bonne journée.
  
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Remboursement transport en commun - Contrat d'alternance

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