Officialiser un accord après décision du JAF.
painkiller85
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painkiller85 -
painkiller85 -
Bonjour,
Séparé de la mère de mon fils en Guyane, nous sommes tous deux rentrés en métropole. Moi en Vendée, elle en Corse.
Je m'y suis déplacé en Avril dernier pour convenir des modalités de garde et fixer la pension alimentaire.
J'ai eu du mal à défendre mon cas lors de la séance, du fait du stress, et que je m'y suis présenté sans avocat, au contraire de mon ex.
Nous avons trouvé un accord suite à la réception du jugement.
J'aimerai pouvoir l'officialiser sans devoir me représenter devant le juge.
Est ce que l'envoi de lettres avec accusé de réception entre nous, signées et contre signées a de la valeur ?
Merci de vos réponses.
JB
Séparé de la mère de mon fils en Guyane, nous sommes tous deux rentrés en métropole. Moi en Vendée, elle en Corse.
Je m'y suis déplacé en Avril dernier pour convenir des modalités de garde et fixer la pension alimentaire.
J'ai eu du mal à défendre mon cas lors de la séance, du fait du stress, et que je m'y suis présenté sans avocat, au contraire de mon ex.
Nous avons trouvé un accord suite à la réception du jugement.
J'aimerai pouvoir l'officialiser sans devoir me représenter devant le juge.
Est ce que l'envoi de lettres avec accusé de réception entre nous, signées et contre signées a de la valeur ?
Merci de vos réponses.
JB
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- Bon pour accord par mail - Guide
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- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
6 réponses
Vous signez tous les deux votre accord ET le soumettez pour enregistrement (requête conjointe) au JAF
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je me permets une autre question.
Nous avons tout 2 autorité parentale.
Le 1er jugement indique un forfait + moitié frais scolaires et extra scolaires.
Ai-je un droit de regard sur les activités extra scolaires ?
Sa mère, beaucoup plus à l'aise financièrement que moi, veut l'inscrire à des sports assez onéreux comme l'équitation. Il m'est difficile de couvrir la 1/2 des frais.
Je sais bien que ce n'est pas dans l'intérêt de mon fils, mais ai-je le droit de refuser qu'il pratique certains sports ?
Salutations,
JB
Merci de votre réponse.
Je me permets une autre question.
Nous avons tout 2 autorité parentale.
Le 1er jugement indique un forfait + moitié frais scolaires et extra scolaires.
Ai-je un droit de regard sur les activités extra scolaires ?
Sa mère, beaucoup plus à l'aise financièrement que moi, veut l'inscrire à des sports assez onéreux comme l'équitation. Il m'est difficile de couvrir la 1/2 des frais.
Je sais bien que ce n'est pas dans l'intérêt de mon fils, mais ai-je le droit de refuser qu'il pratique certains sports ?
Salutations,
JB
bonne remarque
Ce genre de texte complètement con semble effectivement la pour créer des problèmes ensuite
Lorsque ces conflits financiers sont porté devant les juges ils considère que ce type de partage vise uniquement le nécessaire (donc le jours ou la mère veut lui offrir le permis de conduire et une porche vous n'avez pas à payer (il y a des parents qui ont essayé !)
Mettez dans votre convention une limite aux couts extrascolaire. mettez l'activité actuel si elle est fixée ou sinon"Activités déterminés d'un commun accord et en fonction des possibilités financières de chacun"
Ce genre de texte complètement con semble effectivement la pour créer des problèmes ensuite
Lorsque ces conflits financiers sont porté devant les juges ils considère que ce type de partage vise uniquement le nécessaire (donc le jours ou la mère veut lui offrir le permis de conduire et une porche vous n'avez pas à payer (il y a des parents qui ont essayé !)
Mettez dans votre convention une limite aux couts extrascolaire. mettez l'activité actuel si elle est fixée ou sinon"Activités déterminés d'un commun accord et en fonction des possibilités financières de chacun"
Merci de nouveau pour votre réponse.
J'essaie de faire passer un accord pour forfait, frais scolaires et extra scolaires inclus, je touche au but...
Par contre pour le transport c'est plus compliqué.
Il doit régulièrement faire des transits de plus de 6h avec escale à Paris, à même pas 7 ans... Elle s'en fiche, moi ca me fait péter les plombs...
D'ailleurs, une autre question me vient... le partage des frais transport est déjà acté. Elle vit proche d'un aéroport, moi je dois faire 2h30 de route aller-retour. Elle ne veut pas entendre que mes frais doivent être inclus dans le calcul. Si en fin d'année, je me rends compte avoir plus payer qu'elle serait-ce que pour les billets d'avion, est ce que je peux déduire la différence de la pension ?
J'imagine que non, mais si ca ne lui plait pas, elle devra faire une demande
au juge ; qui au final me donnerai raison. Je suis dans le vrai ?
JB
J'essaie de faire passer un accord pour forfait, frais scolaires et extra scolaires inclus, je touche au but...
Par contre pour le transport c'est plus compliqué.
Il doit régulièrement faire des transits de plus de 6h avec escale à Paris, à même pas 7 ans... Elle s'en fiche, moi ca me fait péter les plombs...
D'ailleurs, une autre question me vient... le partage des frais transport est déjà acté. Elle vit proche d'un aéroport, moi je dois faire 2h30 de route aller-retour. Elle ne veut pas entendre que mes frais doivent être inclus dans le calcul. Si en fin d'année, je me rends compte avoir plus payer qu'elle serait-ce que pour les billets d'avion, est ce que je peux déduire la différence de la pension ?
J'imagine que non, mais si ca ne lui plait pas, elle devra faire une demande
au juge ; qui au final me donnerai raison. Je suis dans le vrai ?
JB
Bonsoir
Vous incluez vos frais de transports pour aller chercher votre enfant dans les frais à partager ?
Vous incluez vos frais de transports pour aller chercher votre enfant dans les frais à partager ?
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Bonjour,
Non, jusqu'à présent, elle n'accepte de prendre en compte que le prix des billets d'avion.
Non, jusqu'à présent, elle n'accepte de prendre en compte que le prix des billets d'avion.
Re,
Jugement disait, pension forfait + 1/2 frais scolaire/extra scolaire.
J'ai négocié avec sa mère pour passer à forfait (majoré) frais scolaire/extra scolaires inclus pour éviter futures prises de becs. Je vais envoyé demande de modification conjointe.
Jugement disait aussi 1/2 des frais de transport, sans plus de précisions ; donc je pense que mes frais de déplacements domicile/aéroport doivent être pris en compte.
JB
Jugement disait, pension forfait + 1/2 frais scolaire/extra scolaire.
J'ai négocié avec sa mère pour passer à forfait (majoré) frais scolaire/extra scolaires inclus pour éviter futures prises de becs. Je vais envoyé demande de modification conjointe.
Jugement disait aussi 1/2 des frais de transport, sans plus de précisions ; donc je pense que mes frais de déplacements domicile/aéroport doivent être pris en compte.
JB
Le mieux pour nous serait que vous nous mettiez la partie " par ses motifs" du jugement tel qu'il est retranscrit.
Déja, on ne dit pas " forfait" mais contribution à l'éducation et à la charge d'un enfant" soit dite " pension alimentaire".
Donc, j'ai du mal à comprendre ce que veut dire " forfait" ?
Ensuite, la moitié des frais de transports concernent qui ? Vos enfants scolarisés ou le trajet pour les prendre ?
C'est pourquoi il faudrait mettre cette partie en ne citant pas les noms, merci
Sinon , voici la requête conjointe
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Déja, on ne dit pas " forfait" mais contribution à l'éducation et à la charge d'un enfant" soit dite " pension alimentaire".
Donc, j'ai du mal à comprendre ce que veut dire " forfait" ?
Ensuite, la moitié des frais de transports concernent qui ? Vos enfants scolarisés ou le trajet pour les prendre ?
C'est pourquoi il faudrait mettre cette partie en ne citant pas les noms, merci
Sinon , voici la requête conjointe
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Comme expliqué dans mon premier message je vis en Vendée, mon fils en Corse avec sa mère. Droit de visite éloigné.
Jugement indique une pension composé de ce que j'appelle un forfait, une somme fixe, 125 € et du partage pour moitié des frais scolaires et extra scolaires, justificatifs à l'appui.
Pour éviter de futures conflits, nous nous sommes accordés sur un forfait tout compris, incluant frais scolaires et extra scolaires, 150 €.
Les frais de transport doivent être partagés pour moitié du cout des billets d'avion. Elle vit proche de l'aéroport, moi je dois faire 2h30 de route aller/retour. Il me parait justifié que mes frais pour me rendre à l'aéroport doivent être inclus dans le calcul du cout du transport. Ce qu'elle refuse.
JB
Jugement indique une pension composé de ce que j'appelle un forfait, une somme fixe, 125 € et du partage pour moitié des frais scolaires et extra scolaires, justificatifs à l'appui.
Pour éviter de futures conflits, nous nous sommes accordés sur un forfait tout compris, incluant frais scolaires et extra scolaires, 150 €.
Les frais de transport doivent être partagés pour moitié du cout des billets d'avion. Elle vit proche de l'aéroport, moi je dois faire 2h30 de route aller/retour. Il me parait justifié que mes frais pour me rendre à l'aéroport doivent être inclus dans le calcul du cout du transport. Ce qu'elle refuse.
JB
La législation juridique et financière évolue en permanence...