Officialiser un accord après décision du JAF.
painkiller85
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31 juil. 2017 à 11:06
painkiller85 - 3 août 2017 à 14:40
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A voir également:
- Officialiser un accord après décision du JAF.
- Bon pour accord - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Requete jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
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Poisson92100
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31 juil. 2017 à 11:15
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Vous signez tous les deux votre accord ET le soumettez pour enregistrement (requête conjointe) au JAF
painkiller85
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11 octobre 2019
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31 juil. 2017 à 15:34
31 juil. 2017 à 15:34
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je me permets une autre question.
Nous avons tout 2 autorité parentale.
Le 1er jugement indique un forfait + moitié frais scolaires et extra scolaires.
Ai-je un droit de regard sur les activités extra scolaires ?
Sa mère, beaucoup plus à l'aise financièrement que moi, veut l'inscrire à des sports assez onéreux comme l'équitation. Il m'est difficile de couvrir la 1/2 des frais.
Je sais bien que ce n'est pas dans l'intérêt de mon fils, mais ai-je le droit de refuser qu'il pratique certains sports ?
Salutations,
JB
Merci de votre réponse.
Je me permets une autre question.
Nous avons tout 2 autorité parentale.
Le 1er jugement indique un forfait + moitié frais scolaires et extra scolaires.
Ai-je un droit de regard sur les activités extra scolaires ?
Sa mère, beaucoup plus à l'aise financièrement que moi, veut l'inscrire à des sports assez onéreux comme l'équitation. Il m'est difficile de couvrir la 1/2 des frais.
Je sais bien que ce n'est pas dans l'intérêt de mon fils, mais ai-je le droit de refuser qu'il pratique certains sports ?
Salutations,
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Poisson92100
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31 juil. 2017 à 16:00
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bonne remarque
Ce genre de texte complètement con semble effectivement la pour créer des problèmes ensuite
Lorsque ces conflits financiers sont porté devant les juges ils considère que ce type de partage vise uniquement le nécessaire (donc le jours ou la mère veut lui offrir le permis de conduire et une porche vous n'avez pas à payer (il y a des parents qui ont essayé !)
Mettez dans votre convention une limite aux couts extrascolaire. mettez l'activité actuel si elle est fixée ou sinon"Activités déterminés d'un commun accord et en fonction des possibilités financières de chacun"
Ce genre de texte complètement con semble effectivement la pour créer des problèmes ensuite
Lorsque ces conflits financiers sont porté devant les juges ils considère que ce type de partage vise uniquement le nécessaire (donc le jours ou la mère veut lui offrir le permis de conduire et une porche vous n'avez pas à payer (il y a des parents qui ont essayé !)
Mettez dans votre convention une limite aux couts extrascolaire. mettez l'activité actuel si elle est fixée ou sinon"Activités déterminés d'un commun accord et en fonction des possibilités financières de chacun"
painkiller85
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31 juil. 2017 à 17:01
31 juil. 2017 à 17:01
Merci de nouveau pour votre réponse.
J'essaie de faire passer un accord pour forfait, frais scolaires et extra scolaires inclus, je touche au but...
Par contre pour le transport c'est plus compliqué.
Il doit régulièrement faire des transits de plus de 6h avec escale à Paris, à même pas 7 ans... Elle s'en fiche, moi ca me fait péter les plombs...
D'ailleurs, une autre question me vient... le partage des frais transport est déjà acté. Elle vit proche d'un aéroport, moi je dois faire 2h30 de route aller-retour. Elle ne veut pas entendre que mes frais doivent être inclus dans le calcul. Si en fin d'année, je me rends compte avoir plus payer qu'elle serait-ce que pour les billets d'avion, est ce que je peux déduire la différence de la pension ?
J'imagine que non, mais si ca ne lui plait pas, elle devra faire une demande
au juge ; qui au final me donnerai raison. Je suis dans le vrai ?
JB
J'essaie de faire passer un accord pour forfait, frais scolaires et extra scolaires inclus, je touche au but...
Par contre pour le transport c'est plus compliqué.
Il doit régulièrement faire des transits de plus de 6h avec escale à Paris, à même pas 7 ans... Elle s'en fiche, moi ca me fait péter les plombs...
D'ailleurs, une autre question me vient... le partage des frais transport est déjà acté. Elle vit proche d'un aéroport, moi je dois faire 2h30 de route aller-retour. Elle ne veut pas entendre que mes frais doivent être inclus dans le calcul. Si en fin d'année, je me rends compte avoir plus payer qu'elle serait-ce que pour les billets d'avion, est ce que je peux déduire la différence de la pension ?
J'imagine que non, mais si ca ne lui plait pas, elle devra faire une demande
au juge ; qui au final me donnerai raison. Je suis dans le vrai ?
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Poisson92100
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1 août 2017 à 10:23
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"est ce que je peux déduire la différence de la pension ? " NON
si le jugement dit partage des frais vous pouvez exiger par RAr puis si c'est sans ambiguïté faire recouvrir par huissier et si c'est ambiguë saisir le juge de l'exécution
si le jugement dit partage des frais vous pouvez exiger par RAr puis si c'est sans ambiguïté faire recouvrir par huissier et si c'est ambiguë saisir le juge de l'exécution
painkiller85
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1 août 2017 à 10:56
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Bonjour,
Bien compris.
Merci pour toutes vos réponses.
JB
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JB
sophiag
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2 août 2017 à 23:25
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Bonsoir
Vous incluez vos frais de transports pour aller chercher votre enfant dans les frais à partager ?
Vous incluez vos frais de transports pour aller chercher votre enfant dans les frais à partager ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Non, jusqu'à présent, elle n'accepte de prendre en compte que le prix des billets d'avion.
Non, jusqu'à présent, elle n'accepte de prendre en compte que le prix des billets d'avion.
sophiag
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3 août 2017 à 09:31
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Bonjour
Oui car les frais de trajets pour les enfants ne sont pas à comptabiliser dans la moitié des frais scolaires et extra scolaires.
Le Juge , en ne précisant rien sur cette question et en tenant compte de vos ressources, vous a laissé à charge ces frais
Oui car les frais de trajets pour les enfants ne sont pas à comptabiliser dans la moitié des frais scolaires et extra scolaires.
Le Juge , en ne précisant rien sur cette question et en tenant compte de vos ressources, vous a laissé à charge ces frais
Re,
Jugement disait, pension forfait + 1/2 frais scolaire/extra scolaire.
J'ai négocié avec sa mère pour passer à forfait (majoré) frais scolaire/extra scolaires inclus pour éviter futures prises de becs. Je vais envoyé demande de modification conjointe.
Jugement disait aussi 1/2 des frais de transport, sans plus de précisions ; donc je pense que mes frais de déplacements domicile/aéroport doivent être pris en compte.
JB
Jugement disait, pension forfait + 1/2 frais scolaire/extra scolaire.
J'ai négocié avec sa mère pour passer à forfait (majoré) frais scolaire/extra scolaires inclus pour éviter futures prises de becs. Je vais envoyé demande de modification conjointe.
Jugement disait aussi 1/2 des frais de transport, sans plus de précisions ; donc je pense que mes frais de déplacements domicile/aéroport doivent être pris en compte.
JB
sophiag
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painkiller85
3 août 2017 à 10:38
3 août 2017 à 10:38
Le mieux pour nous serait que vous nous mettiez la partie " par ses motifs" du jugement tel qu'il est retranscrit.
Déja, on ne dit pas " forfait" mais contribution à l'éducation et à la charge d'un enfant" soit dite " pension alimentaire".
Donc, j'ai du mal à comprendre ce que veut dire " forfait" ?
Ensuite, la moitié des frais de transports concernent qui ? Vos enfants scolarisés ou le trajet pour les prendre ?
C'est pourquoi il faudrait mettre cette partie en ne citant pas les noms, merci
Sinon , voici la requête conjointe
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Déja, on ne dit pas " forfait" mais contribution à l'éducation et à la charge d'un enfant" soit dite " pension alimentaire".
Donc, j'ai du mal à comprendre ce que veut dire " forfait" ?
Ensuite, la moitié des frais de transports concernent qui ? Vos enfants scolarisés ou le trajet pour les prendre ?
C'est pourquoi il faudrait mettre cette partie en ne citant pas les noms, merci
Sinon , voici la requête conjointe
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Comme expliqué dans mon premier message je vis en Vendée, mon fils en Corse avec sa mère. Droit de visite éloigné.
Jugement indique une pension composé de ce que j'appelle un forfait, une somme fixe, 125 € et du partage pour moitié des frais scolaires et extra scolaires, justificatifs à l'appui.
Pour éviter de futures conflits, nous nous sommes accordés sur un forfait tout compris, incluant frais scolaires et extra scolaires, 150 €.
Les frais de transport doivent être partagés pour moitié du cout des billets d'avion. Elle vit proche de l'aéroport, moi je dois faire 2h30 de route aller/retour. Il me parait justifié que mes frais pour me rendre à l'aéroport doivent être inclus dans le calcul du cout du transport. Ce qu'elle refuse.
JB
Jugement indique une pension composé de ce que j'appelle un forfait, une somme fixe, 125 € et du partage pour moitié des frais scolaires et extra scolaires, justificatifs à l'appui.
Pour éviter de futures conflits, nous nous sommes accordés sur un forfait tout compris, incluant frais scolaires et extra scolaires, 150 €.
Les frais de transport doivent être partagés pour moitié du cout des billets d'avion. Elle vit proche de l'aéroport, moi je dois faire 2h30 de route aller/retour. Il me parait justifié que mes frais pour me rendre à l'aéroport doivent être inclus dans le calcul du cout du transport. Ce qu'elle refuse.
JB
La législation juridique et financière évolue en permanence...