Etat des lieux en vidéo commentée
1966franck
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2017
-
Modifié le 30 juil. 2017 à 22:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 juil. 2017 à 14:11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 juil. 2017 à 14:11
A voir également:
- Etat des lieux en vidéo commentée
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- État des lieux après 30 ans de location hlm - Forum Louer un logement
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- Etat des lieux - Guide
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
30 juil. 2017 à 20:35
30 juil. 2017 à 20:35
Bonjour,
Vous connaissez la loi ALUR ? et son décret d'application sur les états des lieux ?
Non, le voici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032320564?r=sRaJrlQPUc
Cdlt
Vous connaissez la loi ALUR ? et son décret d'application sur les états des lieux ?
Non, le voici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032320564?r=sRaJrlQPUc
Cdlt
1966franck
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2017
31 juil. 2017 à 11:09
31 juil. 2017 à 11:09
bonjour,
merci pour le lien.
Le plus long a réaliser est le descriptif precis pour chaque pièce. De plus, il est relativement subjectif, ce qui peut générer des contestations aux moment de l'état sortant. Une image vaut mieux qu'un commentaire. Encore merci pour votre réponse.
Franck
merci pour le lien.
Le plus long a réaliser est le descriptif precis pour chaque pièce. De plus, il est relativement subjectif, ce qui peut générer des contestations aux moment de l'état sortant. Une image vaut mieux qu'un commentaire. Encore merci pour votre réponse.
Franck
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
31 juil. 2017 à 14:11
31 juil. 2017 à 14:11
Ce n'est pas compliqué pourtant, comment croyez vous que font les huissiers ? on parle de ce qu'on voit, pas plus, pas moins.
BmV
Messages postés
91338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
18 474
31 juil. 2017 à 12:05
31 juil. 2017 à 12:05
Eh bien puisque vous avez décidé que c'était là la bonne façon de faire, pourquoi donc poser la question ?
Faites donc.
En espérant qu'en cas de litige les tribunaux accepteront ce type d'EDL non conforme aux textes en vigueur et, puisque de tels fichiers vidéo sont de nos jours aisément... "ajustables" par toute personne raisonnablement au courant des logiciels vidéo, ne mettront pas en cause l'authenticité de l'objet et de son contenu.
Faites donc.
En espérant qu'en cas de litige les tribunaux accepteront ce type d'EDL non conforme aux textes en vigueur et, puisque de tels fichiers vidéo sont de nos jours aisément... "ajustables" par toute personne raisonnablement au courant des logiciels vidéo, ne mettront pas en cause l'authenticité de l'objet et de son contenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...