Location gîte meublé, taxe d'habitation, TVA

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samedi 29 mars 2008
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1 décembre 2021
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Bonjour,

De septembre 2016 à début juillet 2017 j'ai été locataire d'un gîte meublé. Ce type de location me convenait car je ne résidais à cet endroit que le temps d'une année scolaire, et au propriétaire également car il pouvait ainsi en bénéficier pour le louer "plein tarif" durant la saison estivale. Nous avons donc signé un contrat de location à durée déterminée.
J'ai deux questions :
- devrais-je payer la taxe d'habitation pour 2017 ? (sachant qu'il nous avait été expressément demandé de laisser le gîte libre pour l'été, et que j'ai pu voir grâce au calendrier de disponibilités sur le site où il apparaît qu'il a été effectivement loué une semaine en juillet, puis qu'il l'est de nouveau 2 semaines en septembre)
- le montant du loyer était de 850€ charges comprises. En prêtant attention aux quittances de loyer, j'ai vu que sur celles-ci apparaît :
montant HT 772.27€
TVA 77.2€
montant TTC 850€
Ce qui veut donc dire que j'ai payé 10% de TVA sur tous mes loyers, alors que je ne pensais pas que les loyers étaient soumis à la TVA (il s'agissait d'un gîte mais nous n'avions aucun service de ménage, petit dej...). Est-ce normal ? Si non que puis-je faire ?
Merci

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1 décembre 2021
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Bonjour

C'est bien soumis à tva, si le proprietaire a opté pour la tva.
Si en permanence sur le marché de la location, le proprietaire est soumis à la cotisation fonciete des entreprises à la place de la taxe d'habitation.