Sens de : " ce contrat vaut pour etre pris comme ..... "?
jelesaurai!
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bjr
je cite un article d'un contrat de location longue durée d'une place de parking
" ce contrat vaut pour etre pris comme un des elements constitutifs du prix de l'acquisition immobiliere realisée par le preneur (moi ) "
acquisition immobiliere : un appartement
1--que signifie " vaut pour etre pris " ?
2-de plus , est ce que cette formulation indique que les 2 -place de parking et appartement sont obligatoirement liés ?
je cite un article d'un contrat de location longue durée d'une place de parking
" ce contrat vaut pour etre pris comme un des elements constitutifs du prix de l'acquisition immobiliere realisée par le preneur (moi ) "
acquisition immobiliere : un appartement
1--que signifie " vaut pour etre pris " ?
2-de plus , est ce que cette formulation indique que les 2 -place de parking et appartement sont obligatoirement liés ?
A voir également:
- Sens de : " ce contrat vaut pour etre pris comme ..... "?
- Nombre de pieces au sens foncier - Accueil - Fiscalité immobilière
- Pme au sens communautaire - Guide
- Sens ouverture porte wc - Forum Entreprise et sociétés
- Sens ouverture porte wc norme ✓ - Forum Immobilier
- Sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions - Forum Justice
4 réponses
bonsoir
Un petit bjr , un manque total de conclusion avec un mot comme merci ou autre à l'attention des bénévoles qui répondent
vous deviez manquer de temps ou de place probablement ....
Un petit bjr , un manque total de conclusion avec un mot comme merci ou autre à l'attention des bénévoles qui répondent
vous deviez manquer de temps ou de place probablement ....
Bjr et merci pur ce debut de reponses
j'achete le droit de stationner dans un parking -cela s'appelle contrat de location longue durée -liée au systeme de l'amodiation : stationnement à n'imoprte quelle place -
ce que je cherche , c'est le sens de : vaut pour etre pris comme " est ce doit etre considéré comme / etre evalué comme ?
merci d'avance
j'achete le droit de stationner dans un parking -cela s'appelle contrat de location longue durée -liée au systeme de l'amodiation : stationnement à n'imoprte quelle place -
ce que je cherche , c'est le sens de : vaut pour etre pris comme " est ce doit etre considéré comme / etre evalué comme ?
merci d'avance
Je ne connaissais pas ce système (apparemment plus courant pour les bateaux) ...
Pour ceux qui ne connaissaient pas, un peu d'infos : https://www.parkagence.fr/parking-en-amodiation-tout-ce-quil-faut-savoir
Pour ceux qui ne connaissaient pas, un peu d'infos : https://www.parkagence.fr/parking-en-amodiation-tout-ce-quil-faut-savoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...