Jouir d'un terrain avant achat

guitch - Modifié le 26 juil. 2017 à 22:21
 Misha-d'ok - 26 juil. 2017 à 22:32
Bonjour,

J'ai fait une demande d'achat d'une parcelle de terrain jouxtant ma propriété. Après négociation, j'ai obtenu l'accord du maire via une délibération de son conseil municipal. L'acte d'achat est envoyé au Notaire. Hors, je viens d'apprendre que ce notaire met en moyenne 9 à 12 mois pour traiter un dossier (certains ont plu de deux ans).

J'aimerais savoir s'il y a une possibilité de jouir du terrain avant la signature de l'acte de vente. Je sais que ça peut se faire pour les logements (convention de jouissance anticipée) mais je ne trouve rien de concret concernant un terrain.

Sur ce terrain, je compte faire une petite extension de 15 M2 environ et le clôturer.

Pouvez-vous m'aider sur ce point, merci beaucoup

1 réponse

Bonjour,

Vous devez obtenir l'accord du propriétaire par écrit.
Mais pour votre extension ce n'est pas possible.
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