SCI Paris

Daniel - 26 juil. 2017 à 21:54 - Dernière réponse :  Garca
- 13 juin 2018 à 21:40
Bonjour,

J'ai hérité une chambre de bonne qui faisait partie d'une SCI (24, Rue d'Artois 75008). La Société n'existe plus et mon notaire ne sait pas comme enregistrer la chambre à mon nom

Pouvez-vous m'aider ?

Avec mes remerciements
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7 réponses

Veilleur62 1286 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 22:13
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Merci
Bonsoir,

Pour essayer de vous aider, il va falloir un peu plus d'infos.

Qui était associé dans la SCI (utilisez des initiales ou des prénoms) avec % de parts ?
La SCI a bien été dissoute ?
La chambre de bonne a-t-elle été oubliée lors de la liquidation ?

De qui avez-vous hérité ?
Avez-vous hérité avant ou après la liquidation de la SCI ?

Cordialement
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Merci
Bonsoir,

- Mon voisin qui s'appelle Serge, il a acheté au 5ème étage (je ne sais pas le %) Il dit que la SCI a été dissoute, on ne sait pas dans quelle l'année (il aurait dû être en 2047)
- Une autre partie c' était une cave au sous-sol (numéro 3 et 4)
- La chambre de bonne c'est l'unique partie dont on n'avait pas fait la liquidation
- J'ai hérité de mon père (je suis l'unique héritier)
- J'hérité il y a trois mois, mais je ne peut pas la vendre à cause de tout ceci
- En octobre ça fera deux ans que mon père est décédé

Avec mes remerciements
Veilleur62 1286 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 07:05
Bonjour,

C'est incompréhensible.
Je n'arrive pas à faire le rapport entre serge, la SCI dissoute en 2047 et votre père.

Cordialement
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Merci
Bonjour,
Ce n’est pas facile à comprendre :
Mon père a été associé de SCI 24, Rue d’Artois, avec une chambre de bonne
Un autre associé est Serge, avec un appartement au 5ème étage
La SCI a été crée en 1938 pour 99 ans. Elle a été dissoute ça fait des années, mais cette chambre a été oubliée lors de la liquidation
La chambre fait parti de la succession de mon père, mais le notaire ne sait pas comme la titré à mon nom, étant donnée que la SCI est disoute
Pouvez-vous m’aider ?
Avec mes remerciements
Veilleur62 1286 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 14:05
Cela va un peu mieux.

Puisque le patrimoine de la SCI n'a pas été intégralement liquidé, il subsiste une société de fait entre les associés de l'ancienne SCI. Je considérais donc que le bien est en indivision entre eux.
Vous avez repris les droits de votre père dans cette indivision.
Il faudrait que les autres indivisaires (anciens associés de la SCI) vous cèdent leurs droits dans cette indivision.

Cordialement
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Merci
Je vous remercie de votre réponse, je commence à y voir claire.

Pouvez-vous me dire où dois-je m'adresser ou à qui por connaitre les autres indivisaires ?

(Ce n'est pas facile pour moi, je suis espagnol)

Mes meilleures salutations
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Merci
Bonjour,

Le Notaire dit qu'il ne peut pas faire le titre de proprieté à mon nom, car il ne connaît pas le % des parts de la chambre. Est-ce que cela est-il est possible? N'existe pas un organisme qui puisse informer de ce % ?

Merci de votre réponse
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