Menace huissier suite trop perçu salaire

soleil8345 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 25 juil. 2017 à 10:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 juil. 2017 à 19:48
Bonjour,

Un ancien employeur m'a trop versé en salaire (1600 euros).
Je suis partie de la société il y a 3 ans...

(- Y'a t'il prescription?)

Aujourd'hui je reçois un avis de passage d'huissier puis une réclamation pour payer 1800 euros (avec les frais d'huissier) Tout ceci sans recommandée, ni courrier au préalable.
Sur la sommation de payer il y a écrit:
que l'huissier a fait les démarches nécessaires c'est à dire:
qu'il a eu confirmation par mes voisins
qu'il a confirmation de mon nom sur ma boite aux lettres (hors je me suis mariée et mon nom est différent sur ma boite aux lettres)
et que je n'ai pas ouvert la porte lorsqu'il était la (alors que j'étais au travail)

- A t'il le droit de demander des renseignements à mes voisins ?
- Dois je prendre en compte cette sommation sachant que je ne l'ai pas reçu en recommandée?

J'ai eu l'huissier au téléphone qui m'informe que j'ai 8 jours pour régler sinon ils feront une saisie sur salaire (alors que j'ai la somme sur mon compte et que je peut régler) ou une saisie vente de mes biens.

Je ne sais pas si je doit attendre d'aller devant le tribunal ou si je doit réellement payer.
Je pense que l'huissier fait pression pour avoir l'argent mais peut t'il réellement faire une saisie ?

Merci pour vos réponses, je suis très stressée...
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1 réponse

Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 858
25 juil. 2017 à 10:59
Bonjour,

Aucune saisie possible sans jugement. Et normalement vous devriez avoir été convoqué à celui-ci afin de vous défendre.
Et si le jugement a tout de même eu lieu (vous étiez introuvable par exemple ?), l'huissier doit alors avoir un titre exécutoire pour effectuer la saisie.

Commencez déjà par vous assurer que vous avez réellement affaire à un huissier et pas à quelqu'un qui usurperait sa fonction.
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soleil8345 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
25 juil. 2017 à 11:30
Effectivement j'ai regardé sur internet j'ai bien vu son nom je pense que c'est un huissier.
Et en effet n'ai jamais reçu de convocation.
J'ai reçu l'avis de passage le 19/07 pour me remettre une sommation à payer, dessus il est écrit que je devais aller la chercher à l'étude de l'huissier.
Et le 24/07 je l'avais dans ma boite aux lettres.

Je trouve sa façon de faire un peu louche...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > soleil8345 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
25 juil. 2017 à 19:48
C'est la façon légale
en cas d'absence, l'huissier laisse un avis de passage et envoi un courrier avec copie de l'acte. L'original est conservé à son étude.
par courrier vous n'avez pas les pièces éventuellement jointe.

en cas d'absence l'huissier à l'obligation de vérifier l'adresse, et peu donc pour ce faire s'adresser au voisinage, à la mairie...
"qu'il a confirmation de mon nom sur ma boite aux lettres (hors je me suis mariée et mon nom est différent sur ma boite aux lettres) "
il peut avoir connaissance de votre nom de femme mariée.

rien ne me parait louche dans la procédure.

Une sommation de payer = mise en demeure

donc en théorie pas de décision de justice, sinon, elle serait précisée sur l'acte.

toutefois cette sommation, est un préalable plutôt probable à une procédure judiciaire

a vous de voir si vous prenez le risque ou pas
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