Menace huissier suite trop perçu salaire
soleil8345
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 25 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2017
-
25 juil. 2017 à 10:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 juil. 2017 à 19:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 juil. 2017 à 19:48
A voir également:
- Menace huissier suite trop perçu salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Grille salaire coiffure 2024 - - Grilles salariales
1 réponse
Arkana0
Messages postés
6365
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
858
25 juil. 2017 à 10:59
25 juil. 2017 à 10:59
Bonjour,
Aucune saisie possible sans jugement. Et normalement vous devriez avoir été convoqué à celui-ci afin de vous défendre.
Et si le jugement a tout de même eu lieu (vous étiez introuvable par exemple ?), l'huissier doit alors avoir un titre exécutoire pour effectuer la saisie.
Commencez déjà par vous assurer que vous avez réellement affaire à un huissier et pas à quelqu'un qui usurperait sa fonction.
Aucune saisie possible sans jugement. Et normalement vous devriez avoir été convoqué à celui-ci afin de vous défendre.
Et si le jugement a tout de même eu lieu (vous étiez introuvable par exemple ?), l'huissier doit alors avoir un titre exécutoire pour effectuer la saisie.
Commencez déjà par vous assurer que vous avez réellement affaire à un huissier et pas à quelqu'un qui usurperait sa fonction.
25 juil. 2017 à 11:30
Et en effet n'ai jamais reçu de convocation.
J'ai reçu l'avis de passage le 19/07 pour me remettre une sommation à payer, dessus il est écrit que je devais aller la chercher à l'étude de l'huissier.
Et le 24/07 je l'avais dans ma boite aux lettres.
Je trouve sa façon de faire un peu louche...
25 juil. 2017 à 19:48
en cas d'absence, l'huissier laisse un avis de passage et envoi un courrier avec copie de l'acte. L'original est conservé à son étude.
par courrier vous n'avez pas les pièces éventuellement jointe.
en cas d'absence l'huissier à l'obligation de vérifier l'adresse, et peu donc pour ce faire s'adresser au voisinage, à la mairie...
"qu'il a confirmation de mon nom sur ma boite aux lettres (hors je me suis mariée et mon nom est différent sur ma boite aux lettres) "
il peut avoir connaissance de votre nom de femme mariée.
rien ne me parait louche dans la procédure.
Une sommation de payer = mise en demeure
donc en théorie pas de décision de justice, sinon, elle serait précisée sur l'acte.
toutefois cette sommation, est un préalable plutôt probable à une procédure judiciaire
a vous de voir si vous prenez le risque ou pas