Information sur la plus value
thermunien
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens vers vous, sur l'achat de ma part en indivis, dans la parcelle que je pense récupérer, sur les 13 Hectares, 1 hectares, si je fais par exemple un bornage de 1500M2, et je vends cette parcelle pour payer mes frères et sœurs de l'achat, bien que je suis propriétaire au même titre qu'eux, aurais-je de la plus value.
pouvez vous svp m donner le taux d'imposition dans ce cas.
Je vous remercie pour une réponse précise.
Merci et
très cordialement.
M.Thermunien
Je reviens vers vous, sur l'achat de ma part en indivis, dans la parcelle que je pense récupérer, sur les 13 Hectares, 1 hectares, si je fais par exemple un bornage de 1500M2, et je vends cette parcelle pour payer mes frères et sœurs de l'achat, bien que je suis propriétaire au même titre qu'eux, aurais-je de la plus value.
pouvez vous svp m donner le taux d'imposition dans ce cas.
Je vous remercie pour une réponse précise.
Merci et
très cordialement.
M.Thermunien
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3 réponses
je vends cette parcelle pour payer mes frères et sœurs de l'achat, bien que je suis propriétaire au même titre qu'eux, aurais-je de la plus value.
Non.
Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une cession de droits indivis entre membres d'une indivision successorale assimilée à un partage.
Non.
Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une cession de droits indivis entre membres d'une indivision successorale assimilée à un partage.
Bonjour
Après avoir lu et relu votre post, je me demande si vous avez bien compris la situation de ces biens.
Je présume que vous avez hérité avec vos frères et soeurs d'un ensemble de 13 hectares. Cet ensemble comprend -il plusieurs parcelles?
Vous semblez vouloir détacher un lot de 1500 M2 pour le vendre. Mais détacher d'où? Savez-vous que vous ne pouvez rien faire seul car ce détachement ne pourrait être fait qu'avec l'accord de vos frères et soeurs et vendu de même. Votre projet n'est pas clair et doit e^tre revu ou réexpliqué.
Après avoir lu et relu votre post, je me demande si vous avez bien compris la situation de ces biens.
Je présume que vous avez hérité avec vos frères et soeurs d'un ensemble de 13 hectares. Cet ensemble comprend -il plusieurs parcelles?
Vous semblez vouloir détacher un lot de 1500 M2 pour le vendre. Mais détacher d'où? Savez-vous que vous ne pouvez rien faire seul car ce détachement ne pourrait être fait qu'avec l'accord de vos frères et soeurs et vendu de même. Votre projet n'est pas clair et doit e^tre revu ou réexpliqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...