Contrat de mariage sous le regime de separation de bien

bonjour -  
Bonjour,
sil vous plait après le décè d’un époux 3 enfants le survivant quel serait son droit dans l héritage

1 réponse

  1. ;;
    Bonjour
    Soit la quotité disponible spéciale, soit le 1/4 en pleine propriété soit des droits éventuels en fonction d'un testament, soit rien du tout.Tout dépend du cas pour lequel vous ne donnez pas assez d'informations pour avoir une réponse pertinente.
    0

    Discussions similaires

    CAF séparation mais même logement
    mawiie89

    5 réponses
    Séparation et caf
    Nyny

    10 réponses
    pas de témoins, pas de mariage?
    Sophiese

    18 réponses
    cesu et pas de contrat de travail
    mimiloupiot

    12 réponses