Contrat de mariage sous le regime de separation de bien

bonjour -  
Bonjour,
sil vous plait après le décè d’un époux 3 enfants le survivant quel serait son droit dans l héritage

1 réponse

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  1. ;;
    Bonjour
    Soit la quotité disponible spéciale, soit le 1/4 en pleine propriété soit des droits éventuels en fonction d'un testament, soit rien du tout.Tout dépend du cas pour lequel vous ne donnez pas assez d'informations pour avoir une réponse pertinente.

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