Colocation : caution
Matt
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23 juil. 2017 à 14:47
djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 23 juil. 2017 à 19:01
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djivi38
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23 juil. 2017 à 15:10
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bonjour,
tout dépend si votre bail était individuel ou pas :
https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/debut-colocation/depot-garantie-colocation-111.html
<< Le dépôt de garantie de la colocation :
Lorsque chaque colocataire signe un bail individuel, si le bail prévoit le versement d’un dépôt de garantie, il en prévoit également le montant.
Chaque colocataire verse son propre montant et peut le récupérer lorsqu’il quitte la colocation, sauf en cas de dégradations à sa charge.
Lorsque tous les colocataires signent un bail collectif qui prévoit le versement d’un dépôt de garantie, le bail en fixe également le montant qui est divisé entre tous les colocataires.
Sauf si le bail prévoit expressément que la part du dépôt de garantie d’un colocataire sortant lui sera restituée lors de son départ, un colocataire sortant ne peut pas demander au bailleur de lui restituer sa quote-part du dépôt de garantie. Soit il attend la fin de la colocation et donc la fin du bail, soit il s’adresse aux colocataires restants pour récupérer sa quote-part, soit il demande à son remplaçant de lui verser la même somme.>>
CDT.
tout dépend si votre bail était individuel ou pas :
https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/debut-colocation/depot-garantie-colocation-111.html
<< Le dépôt de garantie de la colocation :
- Cas du bail individuel :
Lorsque chaque colocataire signe un bail individuel, si le bail prévoit le versement d’un dépôt de garantie, il en prévoit également le montant.
Chaque colocataire verse son propre montant et peut le récupérer lorsqu’il quitte la colocation, sauf en cas de dégradations à sa charge.
- Cas du bail collectif :
Lorsque tous les colocataires signent un bail collectif qui prévoit le versement d’un dépôt de garantie, le bail en fixe également le montant qui est divisé entre tous les colocataires.
Sauf si le bail prévoit expressément que la part du dépôt de garantie d’un colocataire sortant lui sera restituée lors de son départ, un colocataire sortant ne peut pas demander au bailleur de lui restituer sa quote-part du dépôt de garantie. Soit il attend la fin de la colocation et donc la fin du bail, soit il s’adresse aux colocataires restants pour récupérer sa quote-part, soit il demande à son remplaçant de lui verser la même somme.>>
CDT.
Bonjour,
Mettez l'agence en demeure par lettre recommandée de vous restituer le montant de votre dépôt de garantie par chèque libellé à votre nom.
Mettez l'agence en demeure par lettre recommandée de vous restituer le montant de votre dépôt de garantie par chèque libellé à votre nom.
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
En ce qui concerne le bail c'est malheureusement un bail collectif..
Comment puis-je obliger mon colocataire à me restituer mon DG ?
Merci pour vos réponses.
En ce qui concerne le bail c'est malheureusement un bail collectif..
Comment puis-je obliger mon colocataire à me restituer mon DG ?
djivi38
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23 juil. 2017 à 18:42
23 juil. 2017 à 18:42
Suggestion :
puisque vous avez payé par chèque votre part de DG, demandez à votre banque la copie de ce chèque (payant) et mettez-la sous le nez de votre ex co locataire en lui demandant qu'il vous restitue le montant.
MAIS, avant ça, il faut vous assurer que le DG n'a subi aucune retenue de la part du bailleur : donc voir avec le bailleur si l'EDLS de votre ex co locataire comprend des dégradations dont le montant des réparations aurait pu faire l'objet d'une retenue sur le DG.
puisque vous avez payé par chèque votre part de DG, demandez à votre banque la copie de ce chèque (payant) et mettez-la sous le nez de votre ex co locataire en lui demandant qu'il vous restitue le montant.
MAIS, avant ça, il faut vous assurer que le DG n'a subi aucune retenue de la part du bailleur : donc voir avec le bailleur si l'EDLS de votre ex co locataire comprend des dégradations dont le montant des réparations aurait pu faire l'objet d'une retenue sur le DG.
Je vais faire cela. Merci à vous.
djivi38
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23 juil. 2017 à 19:01
de rien !
:-))
:-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2017 à 15:13
23 juil. 2017 à 15:28
bonjour,
je ne suis pas spécialiste de la co location, mais j'ai cherché cette précision sur le Net ayant un vague souvenir sur les DG en co location, et j'ai tout simplement voulu la partager sur ce forum.
Bon dimanche à tous.
Cdt :-))