Problèmes voisinage
Résolu
Jean-Claude
-
Modifié le 24 juil. 2017 à 10:39
Jean-Martine Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2017 à 15:45
Jean-Martine Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2017 à 15:45
A voir également:
- Problèmes voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Législation bambous voisinage - Forum Voisinage
- Lettre nuisance sonore climatisation voisinage ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
BmV
Messages postés
91338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
18 475
24 juil. 2017 à 10:42
24 juil. 2017 à 10:42
Apparemment le PLU de la commune autorise (à vérifier toutefois en mairie) les constructions sur limite, donc non aucun recours administratif par rapport au permis.
Il ne doit toute fois pas y avoir d'ouvertures dans le mur.
Il reste juste la possibilité d'intenter un action pour trouble anormal de voisinage auprès du tribunal d'instance.
Il ne doit toute fois pas y avoir d'ouvertures dans le mur.
Il reste juste la possibilité d'intenter un action pour trouble anormal de voisinage auprès du tribunal d'instance.
Jean-Martine
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 23 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
24 juil. 2017 à 15:45
24 juil. 2017 à 15:45
Merci pour votre réponse, même si celle-ci n'est pas celle que nous espérions.
Bonne journée.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...