Problèmes voisinage
Résolu
Jean-Claude
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Jean-Martine Messages postés 1 Statut Membre -
Jean-Martine Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
La clôture de notre voisin est situé à 3 mètres de notre maison.
Il a décidé de faire construire le long de cette clôture (un grillage) et en bordure une dépendance de 6 mètres de long sur 3.3 mètres de haut, qui se trouverait
face aux baies vitrées de notre salon et de notre chambre, nous privant ainsi de soleil et de lumière dans notre maison. Il a obtenu le permis de construire, avons nous un recours?
Merci d'avance pour vitre réponse.
La clôture de notre voisin est situé à 3 mètres de notre maison.
Il a décidé de faire construire le long de cette clôture (un grillage) et en bordure une dépendance de 6 mètres de long sur 3.3 mètres de haut, qui se trouverait
face aux baies vitrées de notre salon et de notre chambre, nous privant ainsi de soleil et de lumière dans notre maison. Il a obtenu le permis de construire, avons nous un recours?
Merci d'avance pour vitre réponse.
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2 réponses
Apparemment le PLU de la commune autorise (à vérifier toutefois en mairie) les constructions sur limite, donc non aucun recours administratif par rapport au permis.
Il ne doit toute fois pas y avoir d'ouvertures dans le mur.
Il reste juste la possibilité d'intenter un action pour trouble anormal de voisinage auprès du tribunal d'instance.
Il ne doit toute fois pas y avoir d'ouvertures dans le mur.
Il reste juste la possibilité d'intenter un action pour trouble anormal de voisinage auprès du tribunal d'instance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...