Prise de photos
bbnel68
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 22 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2017
-
22 juil. 2017 à 10:30
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 23 juil. 2017 à 10:19
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 23 juil. 2017 à 10:19
6 réponses
BmV
Messages postés
91438
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2024
18 503
23 juil. 2017 à 10:19
23 juil. 2017 à 10:19
" ces personnes peuvent-elles utiliser ces photos dans le cadre d'un ''réaménagement non déclaré'' " : bien sûr.
Dans le cadre d'une procédure simplifiée.
Car vu la situation, et sans même connaître le détail du dossier, il faut quand même être conscient du fait que vous êtes en infraction, probablement de façon multiple si on cherche bien : code civil, de l'urbanisme, de l'environnement, des impôts, des collectivités locales, etc.
Il peut sembler judicieux de se montrer conciliant pour éviter, selon le tour que prendra le dossier, des amendes élevées voire une condamnation civile voire pénale.
Selon l'infraction qui vous sera notifiée il peut être avantageux donc d'accepter simplement une régularisation.
Il conviendra d'en juger personnellement, bien évidemment.
Dans le cadre d'une procédure simplifiée.
Car vu la situation, et sans même connaître le détail du dossier, il faut quand même être conscient du fait que vous êtes en infraction, probablement de façon multiple si on cherche bien : code civil, de l'urbanisme, de l'environnement, des impôts, des collectivités locales, etc.
Il peut sembler judicieux de se montrer conciliant pour éviter, selon le tour que prendra le dossier, des amendes élevées voire une condamnation civile voire pénale.
Selon l'infraction qui vous sera notifiée il peut être avantageux donc d'accepter simplement une régularisation.
Il conviendra d'en juger personnellement, bien évidemment.
BmV
Messages postés
91438
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2024
18 503
22 juil. 2017 à 10:48
22 juil. 2017 à 10:48
" le chemin d'accès est privé. " : peut-être, mais ouvert à la circulation publique.
Sinon comment feraient le facteur, les éboueurs, les visiteurs, les livreurs etc. ?
" Pourriez-vous me dire si cela est légal de prendre ces photos " : oui. Il n'y a pas de "droit à l'image" sur des immeubles.
Un exemple très, très célèbre :
>>> https://www.google.fr/maps/@43.4582627,6.6349061,298a,35y,39.39t/data=!3m1!1e3
" et quels sont mes droits ? " : à propos de quoi ?
Sinon comment feraient le facteur, les éboueurs, les visiteurs, les livreurs etc. ?
" Pourriez-vous me dire si cela est légal de prendre ces photos " : oui. Il n'y a pas de "droit à l'image" sur des immeubles.
Un exemple très, très célèbre :
>>> https://www.google.fr/maps/@43.4582627,6.6349061,298a,35y,39.39t/data=!3m1!1e3
" et quels sont mes droits ? " : à propos de quoi ?
BmV
Messages postés
91438
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2024
18 503
22 juil. 2017 à 13:07
22 juil. 2017 à 13:07
"utiliser ces photos dans le cadre d'un ''réaménagement non déclaré'' ? " : !!!
???
Et cékoiça, un ''réaménagement non déclaré'' ?
???
Et cékoiça, un ''réaménagement non déclaré'' ?
xplom
Messages postés
35209
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 038
22 juil. 2017 à 14:02
22 juil. 2017 à 14:02
par cela je comprends piscine , véranda... ?
quelque chose a se reprocher bbnel68 ?
quelque chose a se reprocher bbnel68 ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bbnel68
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 22 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2017
22 juil. 2017 à 12:01
22 juil. 2017 à 12:01
Bonjour,
Merci pour ces informations.
Effectivement, chemin privé ouvert à la circulation publique.
Concernant mes droits : ces personnes peuvent-elles utiliser ces photos dans le cadre d'un ''réaménagement non déclaré'' ?
Merci.
BBNEL
Merci pour ces informations.
Effectivement, chemin privé ouvert à la circulation publique.
Concernant mes droits : ces personnes peuvent-elles utiliser ces photos dans le cadre d'un ''réaménagement non déclaré'' ?
Merci.
BBNEL
bbnel68
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 22 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2017
22 juil. 2017 à 19:39
22 juil. 2017 à 19:39
un réaménagement non déclaré c'est à dire une pièce faite sous une terrasse.
xplom
Messages postés
35209
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 038
22 juil. 2017 à 19:43
22 juil. 2017 à 19:43
avec fenêtre ? visible du chemin ?