Prise de photos

bbnel68 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - 22 juil. 2017 à 10:30
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 23 juil. 2017 à 10:19
Bonjour,
Ce matin, des personnes de la Mairie de ma commune sont venues prendre des photos de ma maison. Elles sont rentrées dans un espace privé car pour accéder à mon habitation, le chemin d'accès est privé.
Pourriez-vous me dire si cela est légal de prendre ces photos et quels sont mes droits ?
Merci d'avance pour votre aide.

BBNEL

6 réponses

BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
23 juil. 2017 à 10:19
" ces personnes peuvent-elles utiliser ces photos dans le cadre d'un ''réaménagement non déclaré'' " : bien sûr.
Dans le cadre d'une procédure simplifiée.

Car vu la situation, et sans même connaître le détail du dossier, il faut quand même être conscient du fait que vous êtes en infraction, probablement de façon multiple si on cherche bien : code civil, de l'urbanisme, de l'environnement, des impôts, des collectivités locales, etc.

Il peut sembler judicieux de se montrer conciliant pour éviter, selon le tour que prendra le dossier, des amendes élevées voire une condamnation civile voire pénale.

Selon l'infraction qui vous sera notifiée il peut être avantageux donc d'accepter simplement une régularisation.
Il conviendra d'en juger personnellement, bien évidemment.


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Concours des maisons fleuries ?? :-)
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BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
22 juil. 2017 à 10:48
" le chemin d'accès est privé. " : peut-être, mais ouvert à la circulation publique.
Sinon comment feraient le facteur, les éboueurs, les visiteurs, les livreurs etc. ?

" Pourriez-vous me dire si cela est légal de prendre ces photos " : oui. Il n'y a pas de "droit à l'image" sur des immeubles.
Un exemple très, très célèbre :
>>> https://www.google.fr/maps/@43.4582627,6.6349061,298a,35y,39.39t/data=!3m1!1e3

" et quels sont mes droits ? " : à propos de quoi ?

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BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
22 juil. 2017 à 13:07
"utiliser ces photos dans le cadre d'un ''réaménagement non déclaré'' ? " : !!!

???

Et cékoiça, un ''réaménagement non déclaré'' ?

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xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
22 juil. 2017 à 14:02
par cela je comprends piscine , véranda... ?
quelque chose a se reprocher bbnel68 ?
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bbnel68 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
22 juil. 2017 à 12:01
Bonjour,

Merci pour ces informations.

Effectivement, chemin privé ouvert à la circulation publique.

Concernant mes droits : ces personnes peuvent-elles utiliser ces photos dans le cadre d'un ''réaménagement non déclaré'' ?

Merci.

BBNEL
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bbnel68 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
22 juil. 2017 à 19:39
un réaménagement non déclaré c'est à dire une pièce faite sous une terrasse.
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xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
22 juil. 2017 à 19:43
avec fenêtre ? visible du chemin ?
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