Cave - surface habitable ?
je suis propriétaire d'un appartement de 75 m2 en rez-de-chaussée
avec un accès à un sous-sol total - complètement enterré et donc sans fenetre
je voudrais savoir si cela peut-être considéré comme habitable alors qu'il n'est absolument pas possible d'y faire des chambres - ce sous-sol ne peut servir que de pièce de rangement....
merci de vos avis
nicole
avec un accès à un sous-sol total - complètement enterré et donc sans fenetre
je voudrais savoir si cela peut-être considéré comme habitable alors qu'il n'est absolument pas possible d'y faire des chambres - ce sous-sol ne peut servir que de pièce de rangement....
merci de vos avis
nicole
3 réponses
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merci de votre réponse ! cet article est interressant mais comment faire admettre aux impots que mon sous-sol ne doit pas etre compté comme habitable ? ma taxe d'habitation est calculée sur la totalité ....
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ModérateurBonjour
La cave ne fait pas partie de la surface habitable, comme expliqué ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
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ModérateurParce que l'administration fiscale doit considérer qu'il sert au stationnement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...