SCI clôture compte

Résolu
Cristalline30 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 21 juil. 2017 à 08:31
Quetzal1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 - 10 juil. 2018 à 21:34
Bonjour
En 2007 nous avons créé une Sci pour notre résidence principale n'étant ni mariés ni Pacsés

Aujourd'hui mariés depuis nous souhaitons changer les parts et passer de 30/70 à 50/50

Mon mari a remboursé l'emprunt contracté par la Sci mais en son nom propre. On me dit que je serais redevable de cette somme auprès de ses descendants en cas de décès de mon mari. Qui peut me dire comment modifier cela ? Merci de votre aide urgente car je n'en dort plus !!
Bien cordialement.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
21 juil. 2017 à 10:42
Bonjour
"Mon mari a remboursé l'emprunt contracté par la Sci "

il a donc prêté de l'argent à la SCI qui le lui doit


En cas de décès ses héritiers hériteront de ses parts de la SCI mais aussi de la créance en question. La loi permet à un associé d'exiger le remboursement de son compte courant d'associé (cela s'appelle ainsi) donc concrètement ses enfants pourront se retourner vers la SCI ou vers vous co asssocié


Je vous conseille vivement de solde cette dette de la SCI avant tous mouvement sur les parts et le capital
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Cristalline30 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
23 juil. 2017 à 11:31
Merci de votre réponse.
1) En fait nous n'avons jamais tenus de comptes ni fait état de cette dette en assemblée car nous ne faisons pas d'assemblée
2) comment solder cette dette selon vous ?

Nous mariés en séparation de biens

Merci de votre aide, bonne journée.
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Utilisateur anonyme > Cristalline30 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
23 juil. 2017 à 12:07
Bonjour,

Il est anormal que vous ne fassiez jamais d'assemblée.
Il faudrait au moins en faire une pour faire un point comptable et financier au 31 décembre 2016.

En ce qui concerne l'avance en compte-courant, je vous suggère de normaliser la situation.
Comme je n'ai pas compris qui a 70 % (vous ? votre compagnon ?) et qui a 30 %, il faudrait que vous ameniez à la SCI suffisamment de fonds pour que l'associé qui a 70 % des parts contribue à 70 % des avances en compte-courant et pour que l'associé qui a 30 % des parts contribue à 30 % des avances en compte-courant.
Après, vous pourrez procéder à votre cession de parts sociales.

Cordialement
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Cristalline30 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 > Utilisateur anonyme
23 juil. 2017 à 12:12
Merci de votre réactivité.
C'est mon mari qui a 70% des parts.
Et le montant du remboursement du crédit est de 240 000 € donc je n'ai pas les moyens de rembourser ..
Merci de votre précieuse aide.
Bien cordialement.
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Utilisateur anonyme > Cristalline30 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
23 juil. 2017 à 12:17
Pour normaliser les comptes-courant, il faudrait que vous ameniez 72.000 €.
Si vous n'avez pas soit des économies, soit des possibilités d'emprunt, je ne vois pas comment vous espériez faire 50 / 50.

Cordialement
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Cristalline30 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 > Utilisateur anonyme
24 juil. 2017 à 00:37
Merci je vais voir comment faire. Bien vordialement
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