Carte stationnement parking pour handicapes
mariette
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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madame monsieur
je suis handicapée d un genou et marche avec une canne depuis six ans
ai-je droit a ma carte pour accéder aux parking pour handicapés
merci de votre attention
salutations distinguées
je suis handicapée d un genou et marche avec une canne depuis six ans
ai-je droit a ma carte pour accéder aux parking pour handicapés
merci de votre attention
salutations distinguées
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2 réponses
Bonjour
Voici se que dit la Loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178450/2016-05-04/
Voici se que dit la Loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178450/2016-05-04/
La législation juridique et financière évolue en permanence...