Exonération plus value cession entreprise [Résolu]

gocaen 1 Messages postés dimanche 16 juillet 2017Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 09:41 - Dernière réponse : flocroisic 17855 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention
- 16 juil. 2017 à 12:29
Éloigné de la fiscalité et de la bible FL merci de me confirmer l’existence de l'exonération plus value CT et LT dans le cadre d'une cession d'un FC d'une valeur de moins de 300KE article 238 qindecies du CGI (toutes conditions remplies) quel est le sort de la plus value à LT au niveau de la CSG et des cotisations RSI pour la plus value a CT?
par avance merci pour ces infos
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1 réponse

flocroisic 17855 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 16/07/2017 à 12:30
+1
Utile
Bonjour

En lisant simplement l'art 238 quindecies auquel vous faites reference, vous pouviez repondre à votre propre question..
La reponse est oui.
Elles doivent cependant etre mentionnées sur votre liasse fiscale professionnelle mais aussi sur votre declaration de revenu (rubrique exoneree).

Quant aux cotisations sociales, celles-ci different selon le type de + value
Pour la + value à LT : exonérée
Pour celle à CT : imposée au rsi

Mais tout cela votre comptable, le sait.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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