Exonération plus value cession entreprise
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gocaen
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Éloigné de la fiscalité et de la bible FL merci de me confirmer l’existence de l'exonération plus value CT et LT dans le cadre d'une cession d'un FC d'une valeur de moins de 300KE article 238 qindecies du CGI (toutes conditions remplies) quel est le sort de la plus value à LT au niveau de la CSG et des cotisations RSI pour la plus value a CT?
par avance merci pour ces infos
par avance merci pour ces infos
A voir également:
- Article 238 quindecies et rsi
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
1 réponse
Bonjour
En lisant simplement l'art 238 quindecies auquel vous faites reference, vous pouviez repondre à votre propre question..
La reponse est oui.
Elles doivent cependant etre mentionnées sur votre liasse fiscale professionnelle mais aussi sur votre declaration de revenu (rubrique exoneree).
Quant aux cotisations sociales, celles-ci different selon le type de + value
Pour la + value à LT : exonérée
Pour celle à CT : imposée au rsi
Mais tout cela votre comptable, le sait.
En lisant simplement l'art 238 quindecies auquel vous faites reference, vous pouviez repondre à votre propre question..
La reponse est oui.
Elles doivent cependant etre mentionnées sur votre liasse fiscale professionnelle mais aussi sur votre declaration de revenu (rubrique exoneree).
Quant aux cotisations sociales, celles-ci different selon le type de + value
Pour la + value à LT : exonérée
Pour celle à CT : imposée au rsi
Mais tout cela votre comptable, le sait.
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