Exonération plus value cession entreprise
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gocaen
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 juil. 2017 à 12:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 juil. 2017 à 12:29
A voir également:
- Article 238 quindecies et rsi
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Simulateur plus-value terre agricole - Forum plus-values
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
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flocroisic
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Modifié le 16 juil. 2017 à 12:30
Modifié le 16 juil. 2017 à 12:30
Bonjour
En lisant simplement l'art 238 quindecies auquel vous faites reference, vous pouviez repondre à votre propre question..
La reponse est oui.
Elles doivent cependant etre mentionnées sur votre liasse fiscale professionnelle mais aussi sur votre declaration de revenu (rubrique exoneree).
Quant aux cotisations sociales, celles-ci different selon le type de + value
Pour la + value à LT : exonérée
Pour celle à CT : imposée au rsi
Mais tout cela votre comptable, le sait.
En lisant simplement l'art 238 quindecies auquel vous faites reference, vous pouviez repondre à votre propre question..
La reponse est oui.
Elles doivent cependant etre mentionnées sur votre liasse fiscale professionnelle mais aussi sur votre declaration de revenu (rubrique exoneree).
Quant aux cotisations sociales, celles-ci different selon le type de + value
Pour la + value à LT : exonérée
Pour celle à CT : imposée au rsi
Mais tout cela votre comptable, le sait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...