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Impots sur bénéfices miniers

Quino - Modifié le 15 juil. 2017 à 00:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 juil. 2017 à 12:33
Pour l'année démarrage projet minier si bénéfice est négatif y a t'il IMPOT sur revenus? Si bon quelles sont les dispositions?
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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
15 juil. 2017 à 12:33
Bonjour

Un benefice n'est pas negatif mais positif
Si le resultat est negatif, c'est un deficit.
c'est le beneficice qui est taxable
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