Impots sur bénéfices miniers

Quino -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Pour l'année démarrage projet minier si bénéfice est négatif y a t'il IMPOT sur revenus? Si bon quelles sont les dispositions?

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Un benefice n'est pas negatif mais positif
    Si le resultat est negatif, c'est un deficit.
    c'est le beneficice qui est taxable
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