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Impots sur bénéfices miniers

Quino -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 12:33

Pour l'année démarrage projet minier si bénéfice est négatif y a t'il IMPOT sur revenus? Si bon quelles sont les dispositions?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 065

Bonjour

Un benefice n'est pas negatif mais positif
Si le resultat est negatif, c'est un deficit.
c'est le beneficice qui est taxable