acte notarié

Question

Bonjour, la soeur de mon épouse veut lui transmettre sa maison secondaire ,elle a un fils héritier (qui ne sait pas gérer la succesion) et qui est d'accord pour que ce bien immobilier reste en famille.
SVP faut t'il quand même faire évaluer cette maison avant de faire l'acte notarié sachant que la propriétaire ne veut pas être payée. Nous  allons souvent dans cette maison pour faire l'entretien. remerciements pour vos réponses

doris33 · Answer

Bonjour,

il s'agirait donc d'une donation avec des droits de donation très importants, auxquels s'ajouteront des frais de notaire. Avez-vous les moyens de les payer ?

dany · Answer

Bonjour  merci pour votre réponse doris
je sais les frais de donation sont au minimum de 45%  non je ne peut pas,

doris33 · Answer

"je sais les frais de donation sont au minimum de 45% non je ne peut pas,"

donc, le projet, à moins que votre belle-soeur soit prête à prendre en charge les frais, ne semble pas possible.

dany · Answer

suite votre message---non la belle sœur ne peut pas payer une partie de 45 %---donc une vente normale peut se faire mais en cachant l'argent(vous me comprenez)elle veut nous faire un énorme plaisir pour que cette maison reste en famille

doris33 · Answer

"une vente normale peut se faire mais en cachant l'argent(vous me comprenez)"

vous êtes sur un forum de droit, donc nous n'aurez pas d'aide pour une opération visant à frauder.

dany · Answer

Non ce n'est pas une fraude, c'est un pacte familiale la belle sœur plus agé que nous ne veut pas que cette maison parte à un acheteur hors famille

doris33 · Answer

C'est bien vous qui avez écrit  "une vente normale peut se faire mais en cachant l'argent". 

"sachant que la propriétaire ne veut pas être payée. "

il faudrait clarifier la situation, car vos propos sont contradictoires !

Pourquoi parler de cacher l'argent ? Si vous achetez au prix du marché le bien de votre belle-soeur, il n'y a pas de problème. Elle sera libre de disposer de cet argent comme elle l'entend.

dany · Answer

Je pense que vous ne m'avez pas bien compris,la belle sœur ne veut pas recevoir d'argent  oui vente normale les frais sont moins élevés qu'une donation   elle veut faire un immense cadeau à mon épouse.

doris33 · Answer

Effectivement, nous ne comprenons pas, si votre belle-soeur ne veut pas recevoir d'argent, ce n'est pas une vente, et donc une donation et on en revient au même point. 

Vos propos sont toujours contradictoires, vente normale et immense cadeau dans la même phrase.

dany · Answer

donc pour compréhension   chez le notaire la belle sœur dit ma maison vaut zéro euros  mais pas question de donation frais trop élévés--SVP je suis compréhensible où non   si non annulez mes messages    dany

Acte notarié

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