Vol moto carte grise non faite
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cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite au vol de la moto dont je ai pas fait la carte grise ,le assurance me dit que ça vas être compliqué pour le remboursement
Ç est le propriétaire du véhicule sur la carte grise qui doit être indemnisé
Que faire?
Ç est le propriétaire du véhicule sur la carte grise qui doit être indemnisé
Que faire?
1 réponse
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bonjour, le propriétaire est la personne qui figure sur le certificat de cession et pas forcément sur la carte grise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
La législation juridique et financière évolue en permanence...