Demande de consultation avocat
goldos
-
13 juil. 2017 à 13:37
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 18 juil. 2017 à 16:25
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Afrikarnak
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13 juil. 2017 à 16:45
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Bonjour
Une 'plainte' (Pénal) doit se référer à un article du Code Pénal, lequel?
Si pas de 'plainte' il s'agit alors d'une 'assignation' (Civil). Qui assigneras tu?
A+
Une 'plainte' (Pénal) doit se référer à un article du Code Pénal, lequel?
Si pas de 'plainte' il s'agit alors d'une 'assignation' (Civil). Qui assigneras tu?
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dna.factory
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18 juil. 2017 à 16:25
18 juil. 2017 à 16:25
Et avant d'assigner, avez vous commencé par dialoguer ?
Avez vous essayé de simplement prendre rendez vous avec le maire (ou avec le député) pour expliquer vos griefs.
Vous êtes vous rendu au conseil municipal (si public) ? avez vous lu les comptes rendus de ces mêmes conseils ?
N'oubliez pas non plus que le maire n'est pas un magicien.
Il ne suffit pas dire 'via proprus' pour que les rues soient propres... et surtout le restent...
http://parisiensf.blog.lemonde.fr/files/2013/03/PROPRETE_PARIS_3.jpg
Mettre feu aux roms (et je parle pas du camps...), réglerait le problème de façon durable.. mais je doute que l'opinion publique apprécie.
On peut aussi payer un policier par habitant, mais les impôts locaux risquent d’augmenter un flèche. Et les gens risquent de se formaliser légèrement quand les policiers les suivront dans les toilettes publiques pour vérifier qu'ils remontent bien la lunette avant d'uriner...
Quand aux amendes... ça marche quand les gens on de l'argent pour les payer...
Avez vous essayé de simplement prendre rendez vous avec le maire (ou avec le député) pour expliquer vos griefs.
Vous êtes vous rendu au conseil municipal (si public) ? avez vous lu les comptes rendus de ces mêmes conseils ?
N'oubliez pas non plus que le maire n'est pas un magicien.
Il ne suffit pas dire 'via proprus' pour que les rues soient propres... et surtout le restent...
http://parisiensf.blog.lemonde.fr/files/2013/03/PROPRETE_PARIS_3.jpg
Mettre feu aux roms (et je parle pas du camps...), réglerait le problème de façon durable.. mais je doute que l'opinion publique apprécie.
On peut aussi payer un policier par habitant, mais les impôts locaux risquent d’augmenter un flèche. Et les gens risquent de se formaliser légèrement quand les policiers les suivront dans les toilettes publiques pour vérifier qu'ils remontent bien la lunette avant d'uriner...
Quand aux amendes... ça marche quand les gens on de l'argent pour les payer...