Saisie attribution

bidasse80 1 Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 16:27 - Dernière réponse : sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 13 juil. 2017 à 18:42
Bonjour Maître, je détiens une commerce de chasse et pêche. En 2016 La CAISSE DU RSI à confondu le dossier de ma femme (conjoint collaboratrice) avec le mien, il s'est produit que le 1er trimestre 2016 ils ne me l'ont pas prélevé pour 436€. De ce fait là ils m'ont mis en saisie attribution + signification de contrainte + commandement de payer afin de saisie vente + 2eme saisie attribution sachant qu'en décembre 2016 un acquiescement a été envoyé au huissier mais il n'a rien fait. En mars 2017 je me suis rendu chez le huissier pour mettre au clair ce dossier (faisait l'ignorant) j'ai fini par obtenir la main levée sur mon dossier. Depuis je n'arrive pas a ravoir mes 412€ que la banque m'a prélevé lors de la saisie sur mon compte personnel. Soit disant qu'il envoie les documents à Paris mais q'il ne reçoit pas de nouvelles phénoménal. Donc c'est pour cela qu'aujourd'hui je me permet de vous envoyer ce mail pour avoir des directives de comment je peut faire pour les récupérer sachant que je touche que 538€ par mois.
Merci beaucoup de me répondre.
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1 réponse

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sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 18:42
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Utile
il existe des recours légaux que manifestement vous n'avez pas utilisé

contestation de la contrainte devant le TASS, dans les 15 jours

contestation de la saisie dans le mois devant le juge de l'exécution.


vous n'avez pas fait la bonne démarche, et vous avez signé un acquiescement à la saisie...
donc vous avez accepté la saisie
donc vous ne reverrez pas l'argent saisie.
sauf si le RSI reconnait que vous ne deviez rien
voyez avec le RSI, et pour ça, bonne chance.
l'huissier n'a aucun moyen de faire autre chose
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