Restitution de caution HLM suite décés locataire

VeroHav
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lundi 10 juillet 2017
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10 juillet 2017
- 10 juil. 2017 à 16:24
 Cline - 2 janv. 2019 à 14:10
Bonjour,
Ma mère est décédée fin novembre, elle était locataire dans la structure HLM de sa commune. Nous avons fait toutes les démarches auprès des HLM, et après quelques travaux demandés lors du pré-état-des-lieux, avons restitué les clés fin décembre. Les HLM nous ont alors envoyé un document indiquant le montant qu'ils devaient nous rembourser.
Depuis cette date, pas moyen de récupérer la caution : ils nous demandent un document de porte fort signé par la mairie ou une attestation d'héritier produite d'un notaire.
Nous sommes 2 sœurs, je me suis occupée de tout sans faire appel à un notaire car il n'y avais aucun bien. Je n'ai eut aucuns soucis avec la banque, les assurances et assurances décès, les impôts, la sous préfecture (pour la voiture), ... j'ai eut beau faire parvenir aux HLM les certificats de décès, attestation de porte fort (signée par ma sœur) produite auprès des autres organismes, .... rien n'y fait.

En cherchant sur internet, j'ai lu que si la succession était inférieure à 5000€ (ce qui est notre cas), nous n'avons pas besoin de notaire. Et comme la mairie me l'a aussi indiquée, les attestations de porte fort n'ont pas besoin d’être validées par un tiers.

Pouvez vous m'indiquer comment procéder.
Merci

2 réponses

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous.
Avez-vous récupéré la caution ? Si oui, pouvez-vous me dire comment vous avez fait et dans quel état était l'appartement de votre maman.
Merci beaucoup,
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