Y a t'il forclusion ou prescription

Lili92 - 11 juil. 2017 à 16:39
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 juil. 2017 à 19:28
Bonjour,
Aujourd hui un coursier viens de m'apporter une injonction de payer pour une dette qui date de 2007 suivie d'un titre exécutoire en janvier 2008 de 2008 à 2013 il ne c'est rien passer car nous vivons tjrs à la même adresse jusqu'en 2013 ensuite nous avons déménager mais sans l'absolu nous n'avons plus jamais entendu parler de cette dettes depuis le titre exécutoire de 2008 et aujourd'hui à mon nouveau domicile cette dette resurgie en 2017 quels sont mes options ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
11 juil. 2017 à 19:28
Bonjour

vous êtes en France ?
"un coursier " ?
n'était ce pas plutôt un huissier de justice, ou au moins un clerc d'huissier.

Une décision de justice de janvier 2008 est toujours valable.
Si vous n'aviez jamais eu connaissance en main propre de cette ordonnance d'injonction de payer
vous avez un mois pour la contester devant le tribunal qui l'a rendu.

Si vous avez une bonne raison de contester

autrement votre option principale est de trouver un accord de paiement avec l'huissier.
ou en cas de refus, vous pouvez saisir le juge de l’exécution pour obtenir un délai de paiement sur 24 mois.
-1