Vieux contrat
kikinounet
-
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un contrat habitation et pro agricole de 98 sans franchise. A chaque sinistre on me dit de mon contrat est obsolete. Peut on m'obliger a changer de contrat? Merci de vos reponse.
J'ai un contrat habitation et pro agricole de 98 sans franchise. A chaque sinistre on me dit de mon contrat est obsolete. Peut on m'obliger a changer de contrat? Merci de vos reponse.
A voir également:
- Vieux contrat
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Contrat tacite - Forum Consommation
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
- Contrat 24h smic net - Accueil - Juridique et social