Servitude non déclarée qui est responsable

Mel0506 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 00:22
Mel0506 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2017 - 12 juil. 2017 à 18:31
Bonjour à tous

Je vous sollicite car je sais plus vers qui me tourner.

En effet nous avons acheté un bien immobilier avec mon conjoint dans le but de faire du locatif au mois de novembre 2017

Suite à différentes démarches auprès d'artisans pour faire une individualisation de compteur EDF (achat de deux appartements dans une vieille maison bourgeoise divisée en trois parties deux maisons et la notre en deux appartements il y a donc trois propriétaires dans la Coopropriete)

Nous voulions que chaque locataire est son propre compteur EDF En faisant les démarches auprès des artisans on s'est rendu compte que la totalité de nos câbles EDF et d'eau passaient dans la cave de notre voisin. Pire encore que certaines prise électriques étaient chez lui et que c'est nous qui payons les consommations

Notre sous compteur d'eau est chez lui et le compteur principal d'eau chez l'autre voisin

Nous avons acheté les appartements à une agence immobilière et signé le compromis chez elle aussi

En clair je fais les démarches auprès de l'agence qui me dit ne pas être au courant de cette servitude qui pour moi est très grave car aucune possibilité notamment de couper l'eau si dégât des eaux sans aller chez le voisin ou Meme si il y a le feu aucun moyen d'avoir accès au fils électriques car tout chez le voisin...

Je prends rdv avec le notaire qui me réponds la même chose que l'agent immobilier que c'est lancien Proprietaire le responsable qui vient de décédé d'ailleurs qui il ne les avaient pas prévenu de cette servitude qui lui était bien au courant car ancien Proprietaire Des deux appartements et de la partie des autres propriétaires oú la totalité de nos câbles se trouvent

Qu'en pensez vous? Que dois je faire? Quelles sont les démarches? Et surtout qui est le responsable de cette servitude non dites et de ce vice caché

J'ai vraiment besoin de votre aide car personne n'est responsable selon les professionnels car ils notent sur les compromisce que le Proprietaire leur dit d'après eux. Nous pouvons dire tout et n'importe quoi sans pénalité....

Je vous remercie de votre temps

Mel

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié le 12 juil. 2017 à 16:14
novembre 2017 ?

Je comprend que les réseaux électriques ont mal été séparé...(ce n'est pas juridiquement des servitudes !)

Ni le notaire ni l'agence n'ont la moindre responsabilité légale (vous perdriez votre temps et votre argent à essayer ainsi)- la mise en cause du vendeur (via ses héritiers) va être compliqué car vous avez signé que vous achetiez en l'état ...

Que disait les diagnostiques électriques ? Des anomalies par rapport à la réalité ?
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Mel0506 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2017
12 juil. 2017 à 18:31
Bonjour

Tout d'abord je vous remercie de votre retour

Je n'ai pas que les compteurs chez le voisin j'ai la totalité de mes fils électrique Tuyau d'eau et même des prises électriques chez le voisin mais avec une consommation électrique qui est payé par moi-même Dans la cave de mon voisin je ne pense pas que cela est normal en clair je n'ai accès à aucun de mes compteurs Dos et aucun accès à la totalité de mes fils


Est ce normal?

Cordialement
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