Contrôle CAF et relevés bancaire
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liliade30
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liliade30 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier me précisant qu'un contrôle CAF sera effectué dans 9 jours à mon domicile.J'ai tous mes documents à portée de main sans problème afin de les montrer au contrôleur cependant j'ai une inquiétude car un ami me rembourse mensuellement une somme d'argent qu'il me devait depuis 3 ans et ce remboursement s'effectue depuis 5 mois il finira ce remboursement le mois prochain car il ne pouvait pas me rembourser la somme totale.
Ma question est, fallait t il déclarer ces remboursements à la CAF lors de mes déclarations trimestrielle ?? parce que si c'est le cas je suis très MAL !!! je perçois la prime d'activité depuis 3 mois avant je n'y avais pas droit qu'est que j'encours si c'est une fraude de leur point de vue ? car je n'ai jamais fraudé ,j'ai toujours transmis mes documents lors de changements éventuels et là je suis complètement sonné car si j'aurais dù déclarer un remboursement qui n'est pas un salaire et que je l'aurais su je l'aurais fait mais là c'est un peu tard pour justifier une situation que la CAF ne croira certainement pas !!
Si vous pouvez me renseigner cela serait très aimable de votre part !!
Merci par avance !
Je viens de recevoir un courrier me précisant qu'un contrôle CAF sera effectué dans 9 jours à mon domicile.J'ai tous mes documents à portée de main sans problème afin de les montrer au contrôleur cependant j'ai une inquiétude car un ami me rembourse mensuellement une somme d'argent qu'il me devait depuis 3 ans et ce remboursement s'effectue depuis 5 mois il finira ce remboursement le mois prochain car il ne pouvait pas me rembourser la somme totale.
Ma question est, fallait t il déclarer ces remboursements à la CAF lors de mes déclarations trimestrielle ?? parce que si c'est le cas je suis très MAL !!! je perçois la prime d'activité depuis 3 mois avant je n'y avais pas droit qu'est que j'encours si c'est une fraude de leur point de vue ? car je n'ai jamais fraudé ,j'ai toujours transmis mes documents lors de changements éventuels et là je suis complètement sonné car si j'aurais dù déclarer un remboursement qui n'est pas un salaire et que je l'aurais su je l'aurais fait mais là c'est un peu tard pour justifier une situation que la CAF ne croira certainement pas !!
Si vous pouvez me renseigner cela serait très aimable de votre part !!
Merci par avance !
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2 réponses
Bonjour,
Si vous pouvez prouver qu'il s'agit d'un prêt de votre part, pas de souci.
Sinon, c'est ce que la CAF appelle une aide régulière et doit être déclarée.
Cordialement
Si vous pouvez prouver qu'il s'agit d'un prêt de votre part, pas de souci.
Sinon, c'est ce que la CAF appelle une aide régulière et doit être déclarée.
Cordialement
"qu'appelez vous "prouver " ? une attestation de foi ?"
Non, une reconnaissance de dette en bonne et due forme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
Cordialement
Non, une reconnaissance de dette en bonne et due forme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour ,qu'appelez vous "prouver " ? une attestation de foi ? si c'est le cas oui il n'y a pas de problème mais en toute sincérité cette attestation sera faite à l'instant T car au moment ou j'ai avancé cette somme nous n'avons pas fait de reconnaissance de prêt, c'était un prêt amical et de lui à moi je savais que cette somme me serait remboursée mais de là à prendre conscience qu'à travers mes activité personnelles/financières je dois détailler ma vie bancaire et bien...je n'ai pas de mots si ce n'est que,je ne veut plus avoir a faire aux caisses d'allocations familiales cette situation est immonde ! merci en tout cas pour votre réponse
Tout c'est très bien passé j'ai mis en avant tout ce que la contrôleuse me demandait j'ai expliqué la situation concernant ce prêt et je n'ai eu aucune pénalité comme tout est en règle concernant mes déclarations ...
Voilà tout est bien qui finit bien !