Résiliation SFR avec engagement 24 mois et location téléphone
Vanmam
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9 juil. 2017 à 09:46
Vanmam Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - 9 juil. 2017 à 12:04
Vanmam Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - 9 juil. 2017 à 12:04
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 juil. 2017 à 09:57
9 juil. 2017 à 09:57
Bonjour,
Vous avez peut-être reçu un email pour vous informer de cette offre "privilège" ?
En bas vous pouvez y lire ceci :
"Article L 224-33 du Code de la consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification"
Dont acte.
Vous avez peut-être reçu un email pour vous informer de cette offre "privilège" ?
En bas vous pouvez y lire ceci :
"Article L 224-33 du Code de la consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification"
Dont acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2017 à 10:12
9 juil. 2017 à 10:59
9 juil. 2017 à 11:08
SFR: a fuir comme la peste.
9 juil. 2017 à 11:10
Non puisque la résiliation fait suite à une augmentation de tarif, "modification des conditions contractuelles", comme indiqué dans l'article L 224-33 du Code de la consommation.
9 juil. 2017 à 11:24