TVA applicable par une sté belge a un client français
Rosa1953
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hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite en France . Je suis un particulier et je fais appel à un artisan domicilié en belgique pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures .
Je voudrais savoir s'il doit appliquer sur sa facture la TVA belge à 21% ou la TVA française à 10%.
Cela change t il quelque chose s'il achète le matériel en France pour le poser chez moi.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
J'habite en France . Je suis un particulier et je fais appel à un artisan domicilié en belgique pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures .
Je voudrais savoir s'il doit appliquer sur sa facture la TVA belge à 21% ou la TVA française à 10%.
Cela change t il quelque chose s'il achète le matériel en France pour le poser chez moi.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...