TVA applicable par une sté belge a un client français
Rosa1953
Messages postés
3
Statut
Membre
-
hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite en France . Je suis un particulier et je fais appel à un artisan domicilié en belgique pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures .
Je voudrais savoir s'il doit appliquer sur sa facture la TVA belge à 21% ou la TVA française à 10%.
Cela change t il quelque chose s'il achète le matériel en France pour le poser chez moi.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
J'habite en France . Je suis un particulier et je fais appel à un artisan domicilié en belgique pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures .
Je voudrais savoir s'il doit appliquer sur sa facture la TVA belge à 21% ou la TVA française à 10%.
Cela change t il quelque chose s'il achète le matériel en France pour le poser chez moi.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
A voir également:
- TVA applicable par une sté belge a un client français
- Prix passeport francais 2026 - Guide
- Fourni par le client - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/auto-entrepreneur-17">Forum Auto-entrepreneur</a>
- Formate pour taxer client 500€ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Tva en sus - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Service client zara france - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...