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TVA applicable par une sté belge a un client français

Rosa1953 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - 9 juil. 2017 à 09:45
hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 9 juil. 2017 à 10:07
Bonjour,

J'habite en France . Je suis un particulier et je fais appel à un artisan domicilié en belgique pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures .
Je voudrais savoir s'il doit appliquer sur sa facture la TVA belge à 21% ou la TVA française à 10%.

Cela change t il quelque chose s'il achète le matériel en France pour le poser chez moi.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 8 616
9 juil. 2017 à 10:07
Bonjour,

Jamais la France n'obligera le monde entier à connaître par cœur ses différents régimes fiscaux.

Un étranger n'a pas à appliquer la TVA française.

CB
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