Doit de passage
rifta
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BmV Messages postés 43644 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
le notaire me facture 900€ pour établir un acte droit de passage conventionnel puis 600€ pour inclure sur ce même acte le passage des canalisations. que pensez-vous de ce tarif? merci.
barret
le notaire me facture 900€ pour établir un acte droit de passage conventionnel puis 600€ pour inclure sur ce même acte le passage des canalisations. que pensez-vous de ce tarif? merci.
barret
1 réponse
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On n'a rien à en "penser", le tarif est conforme aux textes ou pas.
Le tarif est annoncé par le notaire et de plus il est réglementé.
Voir par exemple >>> https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
S'il paraît trop élevé, on peut toujours demander un devis à un autre professionnel du secteur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...