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Saisie étant RQTH

atlas56996 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 - 8 juil. 2017 à 12:09
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 8 juil. 2017 à 14:13
Bonjour, je voudrais savoir vos avis...

Je doit 5000 euros a tresor public a cause de mes amandes sncf...
ils ont deja engagé des papiers pour saisie sur salaire ou bancaire, actuelement en formation jusquau 31 aout je touche 650 euros. En septembre je passe en cdi.

Ma question je voudrais savoir si ils peuvent me saisir sur salaire ou bancaire malgré que je suis RQTH ?
la RQTH protege pas contre les saisie ?

Je ne touche pas de AAH.

Merci d'avance cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
8 juil. 2017 à 14:13
En quoi le fait d'etre RQTH vous dispense de respecter la loi et de ne pas payer vos amendes ?

Rien n’empêche les saisies. Ce serait un peu facile.

plus vous laissez traîner la chose, plus vous aurez des frais et majoration.
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