Saisie étant RQTH
atlas56996
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 juil. 2017 à 14:13
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sleepy00
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8 juil. 2017 à 14:13
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En quoi le fait d'etre RQTH vous dispense de respecter la loi et de ne pas payer vos amendes ?
Rien n’empêche les saisies. Ce serait un peu facile.
plus vous laissez traîner la chose, plus vous aurez des frais et majoration.
Rien n’empêche les saisies. Ce serait un peu facile.
plus vous laissez traîner la chose, plus vous aurez des frais et majoration.