Vol de bien professionnel
Vince
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Modifié le 7 juil. 2017 à 11:10
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 juil. 2017 à 11:30
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Poisson92100
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Modifié le 7 juil. 2017 à 11:31
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A votre décharge les "sanctions pécunières" sont interdite (mais une sanction disciplinaire est possible)
Un ordi cela amortis sur 3 ans donc il peuvent vous demander au plus sa valeur nette qui n'est pas forcément élevée sinon cela serait "sanction pécuniaire"- et même a ce prix c'est limite de la sanction pécunière
Un ordi cela amortis sur 3 ans donc il peuvent vous demander au plus sa valeur nette qui n'est pas forcément élevée sinon cela serait "sanction pécuniaire"- et même a ce prix c'est limite de la sanction pécunière