Vol de bien professionnel
Vince
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été victime d'un vol avec effraction dans mon appartement. Un ordinateur portable appartenant a la société dans laquelle je travaille et que j'utilise régulièrement a été volé.
Après avoir contacté les deux assurances, la mienne dit que je ne suis pas couvert pour l'ordinateur portable car il ne m'appartient pas et celle de l'entreprise dit que c'est mon assurances qui doit couvrir car l'ordinateur était sous ma responsabilité.
Qu'en pensez vous ?
Merci
J'ai été victime d'un vol avec effraction dans mon appartement. Un ordinateur portable appartenant a la société dans laquelle je travaille et que j'utilise régulièrement a été volé.
Après avoir contacté les deux assurances, la mienne dit que je ne suis pas couvert pour l'ordinateur portable car il ne m'appartient pas et celle de l'entreprise dit que c'est mon assurances qui doit couvrir car l'ordinateur était sous ma responsabilité.
Qu'en pensez vous ?
Merci
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3 réponses
A votre décharge les "sanctions pécunières" sont interdite (mais une sanction disciplinaire est possible)
Un ordi cela amortis sur 3 ans donc il peuvent vous demander au plus sa valeur nette qui n'est pas forcément élevée sinon cela serait "sanction pécuniaire"- et même a ce prix c'est limite de la sanction pécunière
Un ordi cela amortis sur 3 ans donc il peuvent vous demander au plus sa valeur nette qui n'est pas forcément élevée sinon cela serait "sanction pécuniaire"- et même a ce prix c'est limite de la sanction pécunière
Bonjour
Ordi utilisé en dehors des locaux de l'entreprise avec ou sans papier écrit l'autorisant et définissant votre responsabilité ?
Sauf preuve du contraire c'est à vous de payer (que votre assurance ne couvre pas ou couvre n'étant pas le pb de l'entreprise)
Ordi utilisé en dehors des locaux de l'entreprise avec ou sans papier écrit l'autorisant et définissant votre responsabilité ?
Sauf preuve du contraire c'est à vous de payer (que votre assurance ne couvre pas ou couvre n'étant pas le pb de l'entreprise)
Non, il n'y a aucun écrit précisant cela. L'ordinateur était utilisé ponctuellement en dehors de l'entreprise, sur des chantiers par exemple.
C'est donc à votre charge si l'entreprise demande un remboursement
En effet vous aviez "sorti" l'ordinateur sans raison professionnelle prouvée (en cas de conflit il peuvent soutenir un vol de votre part !) et toute facon on peut soutenir une négligence de votre part
Pour moi cela se résout plutôt par un avertissement de faute/négligence professionnelle que par une demande de restitution mais les deux sont possible
En effet vous aviez "sorti" l'ordinateur sans raison professionnelle prouvée (en cas de conflit il peuvent soutenir un vol de votre part !) et toute facon on peut soutenir une négligence de votre part
Pour moi cela se résout plutôt par un avertissement de faute/négligence professionnelle que par une demande de restitution mais les deux sont possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...