Assurance matériel confié par l'entreprise

Question

Bonjour,

Dans mon nouveau contrat de travail, il est indiqué que dans l'hypothèse où les équipements (ordinateur + téléphone) confiés au salarié quitteraient les murs de l'entreprise (déplacements, trajets, domicile), l'assurance personnelle du salarié couvre ces matériels contre les bris, détériorations ou vols.

Est-ce au salarié d'assurer le matériel lorsqu'il sort des murs de l'entreprise ?

Je me suis renseigné auprès de mon assurance habitation, elle ne peut en aucun cas me proposer d'assurer un matériel qui ne m'appartient pas. Est-ce normal ?

Qu'en pensez-vous ?

Personnellement, tant que le matériel est couvert, je m'en fiche quelle assurance le prend en charge, mais là si l'entreprise refuse de l'assurer et que mon assurance n'est pas en capacité de l'assurer, je me trouve un peu bloqué.

Merci de vos éclaircissements.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas à votre assurance d'assurer le matériel appartenant à l'entreprise mais à votre employeur ou son assurance. Pour les cas où vous seriez responsable de la dégradation, ce sera à vous d'indemniser votre entreprise.

Cordialement

cestmoi95 · Answer

Merci de votre réponse.

Si je comprends bien, si je me fais cambrioler chez moi, et que l'ordinateur de l'entreprise est dérobé, c'est bien à l'assurance de l'entreprise de prendre en charge ?

Si j'oublie l'ordinateur dans un train par exemple, par contre, il est possible que je sois "responsable" du vol, et ce sera à moi d'indemniser l'entreprise (payer le montant de l'ordinateur neuf?).

Le fait que mon contrat de travail précise :
« Le salarié veillera à ce que son assurance personnelle couvre également ces matériels contre les bris, détériorations ou vols. »
change-t-il quelque chose ?

GrandCaribou · Answer

"Le fait que mon contrat de travail précise :
« Le salarié veillera à ce que son assurance personnelle couvre également ces matériels contre les bris, détériorations ou vols. »
change-t-il quelque chose ?"

Si votre assurance ne couvre pas le matériel pro, ce sera à vous de le faire dans les cas précités. Cette mention dans le contrat permet de dire que le contrat d'assurance de votre entreprise ne prend pas en charge le sinistre si ce dernier n'a pas lieu dans votre entreprise... donc soit vous ajoutez les clauses nécessaires dans votre propre contrat, soit vous prenez à votre charge l'indemnisation en cas de problème.

Cordialement

cestmoi95 · Answer

Merci de votre réponse.

Donc si je comprends bien, il est "normal" (courant?) que l'entreprise demande au salarié d'assurer le matériel hors de l'entreprise (déplacements professionnels, à domicile...) ?

Si c'est le cas, le problème, c'est qu'apparemment, il ne m'est pas possible de l'assurer moi-même. Voici la réponse que j'ai reçu de mon assurance habitation/responsabilité civile :
On ne peut pas assurer du matériel professionnel (ordinateur portable et téléphone portable) qui n'appartiennent pas à l'assuré. C'est à l'entreprise d'assurer le matériel confié à ses employés.

Ai-je alors d'autre choix que de prendre à ma charge tout problème qui se produirait sur le matériel, sans avoir la possibilité de l'assurer ?

GrandCaribou · Answer

Votre assurance vous a fait la même réponse que moi à savoir que c'est davantage à votre entreprise de souscrire une assurance adaptée pour couvrir ces risques.

Pour ma part, je pense qu'il y a une distinction à faire lors du sinistre quant à savoir si vous êtes responsable du sinistre ou non. Un cambriolage, vous n'êtes pas responsable mais si vous cassez le PC, vous êtes bien responsable donc vous indemnisez l'entreprise.

Il reste cette clause dans votre contrat... dont il serait intéressant d'en vérifier la validité avec un avocat. Pour moi si votre employeur vous autorise à sortir le matériel de l'entreprise alors il doit l'assurer.

Cordialement

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